COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2017 No2017/ 67 Rôle No 16/ 07249 Organisme URSSAF PACA C/ Norbert X...

ANCIENNEMENT CIGNA INSURANCE COMPANY OF ... avec établissement 8 av de l'Arche ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de PARIS SA TRANSPORTS NORBERT

Le 14 mai 2007, l'Eurl Norbert Latil, et non pas monsieur [P] [V] à titre personnel, faisait l'acquisition du fonds de l'Eurl Bruno Martin, au prix de 160.000 euros, sans attendre la réalisation de la

GOUTMANN de la SCP NORBERT GOUTMAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

à la société ROGNON CYPRIEN, négociant en carburants, 12 000 litres de fuel et 20 000 litres de gazole qui lui ont été livrés comme suit : – le 5 octobre 2001, par l'intermédiaire de la société Norbert

SARL GOMES NORBERT M. Christophe A... SARL B...

1979 - la donation d'une parcelle à leur fils Rolland en 1979 - une donation en avancement d'hoirie en 1981, attribuant à chacun un quart de leurs biens immobiliers communs -une donation similaire de Norbert

En 2007 la société Darfeuille a été reprise par la société Norbert Dentressangle Distribution.

C / Josiane AA... épouse Z..., Norbert Z...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Norbert Clément, conseil de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

Rôle N° RG 19/15437 N° Portalis DBVB-V-B7D- BE7G6 [G] [S] [K] [S] [Z] [S] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Norbert

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 26 novembre 2019, enjoint au préfet de réexaminer la demande de titre de séjour de Mme A C, condamné l'Etat à verser la somme de 1 000 euros à Me Norbert

B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

NORBERT DENTRESSANGLE SILO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 60] [Adresse 54] [Localité 24] La S.A.

B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer de réexaminer sa situation

Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [P] [Y] née le 31 Juillet 1972 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Norbert

N° 2016/ 118 Rôle N° 15/13629 [F] [C] épouse [B] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Norbert AIDAN M.Thierry VILLARDO