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LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD exposent avoir, en leur qualité d'assureur, réglé une dette de la SCI RÉSIDENCE LES OLIVADES, avoir entrepris une action en remboursement à l'encontre de ses associés

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

28 mars 2008

LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD exposent avoir, en leur qualité d' assureur, réglé une dette de la SCI RÉSIDENCE LES OLIVADES, avoir entrepris une action en remboursement à l' encontre de ses associés

Source officielle

1ère chambre

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Appel

5 mai 2022

Il résulte ainsi des pièces versées aux débats que l'immeuble en litige, consistant en une oliveraie et en un bosquet dans l'emprise de l'aire AOP de Châteauneuf du Pâpe, a la possibilité d'être vendu

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a87

Appel

17 septembre 2014

le 2éme étage de la maison paternelle avec part des droits terrasse, corridor et sites ainsi que la planche du bas du jardin attenant à la maison, jardin du Loro Cherciole Caponelli Posso Al Muro oliveraie

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Chambre 1-2

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Appel

16 octobre 2025

Soutenant être enclavée et ne pouvoir entretenir son forage qui sert à l'oliveraie, la société Le Belvédère a demandé, à plusieurs reprises, à la commune puis aux nouveaux propriétaires, un droit de passer

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Pôle 5 - Chambre 6

6036944881626136e8442a06

Appel

1 octobre 2015

le chèque litigieux ; Considérant que, selon les appelants, le chèque, d'un montant de 7.900.000FF, a été établi par le notaire qui a procédé à la vente de la propriété de Madame [M] à la SCI L'OLIVAIE

Source officielle

2e chambre civile

63c10931bf9fd47c90a13acf

Appel

12 janvier 2023

Localité 6] ALGERIE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postualant et Me OLIVAS

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Ch civ. 1-4 copropriété

659f9bd93328fa00087a27fa

Appel

9 janvier 2024

, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 310 APPELANTE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL Cabinet OLLIADE

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Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93693

Appel

9 novembre 2016

No 901 20000 AJACCIO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE :

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Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9159e

Appel

15 mai 2014

pilier en replaçant le patin de caoutchouc au fond de la feuillure du profilé métallique du portail, - procéder aux travaux de réfection du pilier mitoyen conformément au dernier devis de l'entreprise Olival

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Référés Premier Président

6879d5f02db7cac9e5eb4908

Appel

17 juillet 2025

Sociétés de La Rochelle sous le numéro 448 695 791 ; - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 22/05/2025 ; - ouvert une période d'observation de six mois ; - désigné Monsieur Michel OLIVARES

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Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251b

Appel

9 juin 2015

estimé le contraire au motif que leur origine était indéterminée, en conséquence de quoi sa décision sera infirmée de ce chef ; Sur les contrats de villégiature à temps partagé " Parque Denia Club ", " Oliva

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Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94691

Appel

17 avril 2019

Reoprésentée par Me Cécile OLIVA, substituant Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, SAS LIFESCAN RCS NANTERRE prise en la personne de ses représentants

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Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e9

Appel

23 novembre 2016

représentant légal en exercice 50, Boulevard de Sebastopol 75155 PARIS CEDEX assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Cécile OLIVA

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01732_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

culture, de pacage ou d'alpage envahis par une végétation spontanée, ou les terres occupées par les formations telles que garrigues, landes et maquis ; / 2° Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies

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6ème Chambre

6708c024445a086e2bcedd27

Appel

10 octobre 2024

et son assureur, la SMABTP, la société Bureau Veritas Construction et son assureur, la société QBE Insurance European Services, la société Swisslife Assurances en sa qualité d'assureur de la société Oliva

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Chambre 1-5

5fda6c449611a9b59c17187a

Appel

4 juillet 2019

légaux domiciliés es qualité audit siège, [Adresse 5] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Audrey OLLIVRY

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Chambre civile Section 2

64a65fd7bbd03a05db96513b

Appel

5 juillet 2023

d'AJACCIO INTIMÉE : Association U LEVANTE prise en la personne de Monsieur [H] [G] membre de la direction collégiale régulièrement mandaté [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cécile OLIVA

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Se. indemnis. détentions

678f3a2b02aacdb03783fdc7

Appel

14 janvier 2025

barreau de BASTIA ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 5] non comparant représenté par Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Cécile OLIVA

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e3

Appel

7 octobre 2015

qualité audit siège 7, Chemin de la Ville au Val 54380 BEZAUMONT assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Cécile OLIVA

Source officielle

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