Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier

d'un pouvoir régulier APPELEE EN CAUSE : DRASS (34) 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier

sont plantés, les intimés rappelant cependant que devant le premier juge, les époux [S] s'étaient prévalus de l'existence d'une vingtaine d'oliviers.

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [D] [W] divorcée [P] née le 07 Octobre 1965 à [Localité 5] (42) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivia

immatriculée RCS de Paris n°407917111, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 10019 APPELANT Monsieur Olivier

[W], au chemin déjà matérialisé, affectant les parcelles section AB n° [Cadastre 5] (indivision SCI Les oliviers de la Ripelle et M. et Mme [Y]), AB n° [Cadastre 4] (SCI Les Oliviers de la Ripelle) et

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Olivier GRANDGERARD, avocat au barreau de PARIS, toque B 910 [W] & Associés

OLIVAR [Adresse 9] Représentée par Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

OLIVAL C/ M. [K] [H] ...

Olive S.C.P MALET Y...° E es qualité représentant des créanciers de A... Z...

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication des liasses fiscales 2013 et 2014 de la société SARL EIKON (SIREN : 428 213 235), située à l'adresse Les Oliviers, 114 avenue de la Plaine

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et Madame Julie ROUET lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/0133 Rôle N° 13/23872 [Y] [T] C/ SA GENERALI VIE Grosse délivrée le : à : Me Olivier

signée par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 23/11/2013, M.

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alban VILLECROZE de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier

Localité 3] représentée par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier

comparant en personne, assistée de la SCP VINCENT LLORCA, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application

RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia