SA/ DD COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SCP AVOCATS CENTRE SCP LIERE, JUNJAUD, LEFRANC, BERQUEZ SELARL ALCIAT-JURIS LE : 17 MARS 2016 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MARS

[Adresse 2] [Localité 2] REPRÉSENTÉE la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (Me Dominique OLIVIER) avocats au barreau de PARIS, toque : L0069 ASSISTEE DE Me Nicolas VENNER de la SELARL HP

OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T. VERHEYDE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : N.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 70 Monsieur Olivier A..., Notaire demeurant ...

du 12 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 06/01407 APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

INTIMÉE ASSOCIATION CHASSE DU ROUSSET prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier

cour : Jugement rendu le 10 Mai 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17/01360 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandra L'HERMINE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

[H] [E] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne INTIMÉE SAS AFEC [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 422 193 755 00028 représentée par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat

la Cour : jugement rendu le 09 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/01442 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 4] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Olivier

Le Coin 97221 CARBET représentée par Me René HELENON, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE, Me Vincent OLLIVIER, avocat plaidant, au barreau de PARIS INTIMES : La Société GEL SECURITE

représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque

R102 INTIMÉE Madame [J] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Olivia

COUR, lors des débats : Président : Monsieur BROSSIER Conseillers : Monsieur RAYNAUD Madame SALVAN-BAYLE assistés du greffier : Mademoiselle BAROU-DAGUES en présence du Ministère public : Monsieur LEGRAND

SOCIAL DES FONCTIONNAIRES, RCS PARIS 303 477 319 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Dominique OLIVIER

Olivier S... M. Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.

liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant légal, domicilé en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] non représentée SELARL EKIP' anciennement dénommée la SELARL FRANCOIS LEGRAND

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Par acte du 27 juillet 2004, Marie-Christine X..., se prévalant d'un testament olographe de Mademoiselle F... en date du 7 mai 1999 lui léguant le pavillon, a fait assigner devant le Tribunal de Grande

contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 01 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : F13/3367 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier

00266 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [B] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me David LEGRAIN