Article 2 : La SCCV Palatinat Immo versera à la commune des Sables d'Olonne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

. ; Vu les observations du président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne ; Vu les réquisitions de Madame la Procureure générale ; Considérant que, par courrier en date du 23 mai 2018

SABLES D'OLONNE INTIMEE : Madame Claude Y... épouse X...

CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 18 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 03 Novembre 1943 à SAINT-PIERRE D'OLERON (17) 55, rue Saint-Nicolas 17000 LA

LAVAL, substituant Me HERISSE, avocat au barreau de LAVAL Suivant déclaration d'appel du 15 Janvier 2004 d'un jugement rendu le 14 Novembre 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, la société BNP Paribas, représentée Me Olléon et Me Janot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

ENTRE : Monsieur Michel X... ... 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 85800 SAINT

Le 14 juin 2024, la société Crédit Immobilier de France Developpement a attrait Monsieur [U] et Madame [N] devant le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne d'Olonne aux fins de condamner Monsieur [U]

Statuant sur ce recours, par jugement en date du 29 juin 2017, le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, a notamment : - Déclaré recevable et fondé le recours formé par M.

La communauté de communes des Olonnes, aux droits de laquelle vient la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération (CASOA), a entrepris en 2001 la construction d'une station d'épuration

Représentants :- Me Franck BERNIARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS FRANCK BERNIARD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE -Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/0064 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Christophe OLEON

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03044 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV7X Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes des SABLES D'OLONNE

Par jugement en date du 16 septembre 1997 le tribunal d'instance des SABLES D'OLONNE s'est déclaré matériellement incompétent au profit du tribunal de grande instance des SABLES D'OLONNE. M.

Par exploit en date du 4 janvier 2024, Madame [T] [W] a fait assigner la SAS CENTRAL GESTION devant le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne, en sa formation des référés.

BP 10509 44105 NANTES CEDEX 4 non comparante Madame Marie-Thérèse Y... ... 85340 OLONNE SUR MER non comparante Madame Solange Z... ... 44120 VERTOU non comparante Monsieur Christian X..

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE

de nationalité Française né le 08 Décembre 1953 à LES SABLES D'OLONNE (85100), demeurant ...

né le 28 Novembre 1947 au CHATEAU D'OLONNE (85) ... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE représenté par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assisté de Me Etienne RICOUR, avocat au barreau des SABLES