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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
63577c7321f86b05a77f6ddd
24 octobre 2022
24 octobre 2022
3] Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Rce LA PALMERAIE C/ SCP OUAKINE POSTILLON DOMENGE ET CIE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : M. Gérard X...
Source officielleChambre 1 A
627f48d0551627057d32df44
11 mai 2022
11 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.
Source officielleChambre 1 A
62da3ddb2eb797effb0701da
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.
Source officielleChambre 1 A
6348ff6963d497adffda3f95
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M. ROUBLOT, Conseiller M. FREY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS
644b6355c51457d0f882db6b
27 avril 2023
27 avril 2023
L'ensemble immobilier est constitué de sept syndicats de copropriétaires, un par bâtiment, lesquels sont membres d'une Association Syndicale Libre (ASL) dénommée 'Les Jardins de la Palmeraie'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
La Palmeraie aurait pu avoir qualité pour lui demander des comptes.
Source officielleChambre 1 A
63c8eec7dc5b777c90992e7e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Cour Avocat plaidant : Me VANOLI, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA
Source officielleChambre 1 A
642fb60dcece1704f574753b
5 avril 2023
5 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.
Source officielleChambre 1 A
63b7ccc36b63637c907b7a57
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d774a4e15bf2fe4faaa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE APPELANT Monsieur [P] [H] pâtissier [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David-franck PAWLETTA
Source officielleChambre 1 A
62c91a85f3eafe9fcf075ecf
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA
Source officielleChambre 1 A
62d2544c04878e0603bc5a26
13 juillet 2022
13 juillet 2022
4] non représenté, assigné en l'étude d'huissier le 06.09.2021 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA
Source officielleChambre 1 A
6352368f8c924eadffcc4715
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.
Source officielleChambre 1 A
6363682537e31b7f74444915
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.
Source officielleChambre 1 A
63b7ccc36b63637c907b7a55
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e567
24 août 2011
24 août 2011
Au regard de l'ordonnance avant dire droit du juge des référés, elle demande qu'il soit constaté qu'aucun marché n'existe entre elle même et la SCI LA PALMERAIE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e0
8 février 2013
8 février 2013
réouverture des débats afin que les parties portent à sa connaissance l'existence, ou non, d'un recours à l'encontre de la résolution de l'assemblée générale des copropriétaires des Bungalows de la Palmeraie
Source officielleChambre 1 A
64acf39803c09105db6c0430
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GASTRONOMIE ET VINS DE FRANCE assistée de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 313/23 O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, PANETTA, Magistrat de la mise en
Source officielleChambre 1 A
64b8d0a4a5d4a205dbc5cde1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
personne de son représentant légal, Monsieur Gilles ENGUERRAND, Président Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 336/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA
Source officiellePage 4 sur 26