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77 résultats pour « Padovan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

615e0e32c25a97f0381f5344

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Maître S.FERIAL, avocat plaidant au barreau de L'EURE SA BANQUE CIC OUEST N° SIRET : 855 801 072 [Adresse 4] [Adresse 4] / FRANCE Représenté(e) par Maître Philippe MERY de la SCP MERY GENIQUE PAVAN

Source officielle

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CA

3ème chambre

636ca65d6c7633dcd15b3c55

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

une éventuelle faute dans l'évaluation de la valeur du véhicule avant sinistre : . le véhicule entièrement réparé aux frais de l'assureur est à leur disposition depuis janvier 2018 auprès du garage Padovan

Source officielle
CA

14e chambre

63c10a6bbf9fd47c90a13eb4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° SIRET : 810 63 2 8 92 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mathieu CAUCHON de la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000038 APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd64

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jacques PADOVANI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

625fa59a8361df277dc59a08

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Ambre BALLADUR de la SELARL CAUCHON - PAVAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T], le devis PARAVAN en date du 9 février 2017 fait état d'une somme de 71.829,47 €. - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005dfc2481d356bd175321

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a monté le ton et est parti en faisant le tour des tables (') l'autre individu continuait à se pavaner et lancer des piques (') lorsque [C] est revenu alors que je venais de retrouver mes amis il m'a

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CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa79

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Concernant Madame [L] [E], également collaboratrice placée sous votre autorité et représentante du personnel, vous avez déclaré': ''celle qui se pavane, se prend pour la star, et pense qu'elle est couverte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303c

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Isabelle KESTENES, avocat au barreau de GRENOBLE, substituant sur l'audience la SCP MAZZIERI-BELLON et CABANE, avocats au barreau de GRENOBLE SAS PWA-PAVAN

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00357_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Le lieudit " Padouen " est clairement identifié comme situé à proximité immédiate du projet et est au cœur des propositions d'intégration paysagère du projet portées par la société pétitionnaire.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6538b4327ffc2c8318ee01df

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit italien immatriculée au RCS DE PADOVA (ITALIE) [Adresse 11] [Localité 2] (PD) ITALIE Représentée par Me Marjolaine VRAND, Postulant, avocat

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CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Palmipèdeuuh, mamy watta sorcière ('). » - (pièce n°2) « (') tu te pavannes ici comme un mauvais esprit que tu es d'ailleurs ('). » (pièce n°2) « Vous savez un démon comme elle puisque c'est mon étoile

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdd23b43dbb518cdbb302d3

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

civile créée par les ayants-droit de cette rémunération, et qui exerce pour leur compte sa perception puis sa répartition entre eux; Qu'à compter du mois de février 2011, motif pris de l'arrêt PADAWAN

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

autorisation environnementale pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de Blanquefort, lieux-dits « Marais de Florimont » et « Les Padouens

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

autorisation environnementale pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de Blanquefort, lieux-dits « Marais de Florimont » et « Les Padouens

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CA

1re chambre 1re section

62ce642a9a20ce9fcf126a7d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Adresse 26] [Localité 16] Monsieur [P] [V] né le 12 Juin 1957 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 17] Représentés par Me Mathieu CAUCHON de la SELARL CAUCHON - PAVAN

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

sollicité l’octroi d’une autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de Blanquefort, lieux-dits « Marais de Florimont » et « Les Padouens

Source officielle