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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4cc
29 avril 2008
Le 17 octobre suivant, le Docteur vétérinaire Christian D... a décelé, lors d'un examen sous endoscopie, que cette pouliche présentait une fente palatine d'environ 5 cms.
Pôle 1 - Chambre 5
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18 octobre 2022
BANQUE PALATINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle LE CRENAIS substituant Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0230 Et après avoir appelé les parties
CHAMBRE 8 SECTION 1
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10 janvier 2013
FAITS ET PROCÉDURE Selon deux actes sous seing privé en date du 6 décembre 2006, Monsieur [H] [E] et Madame [T] [W], son épouse, ont accepté deux offres de prêt émises par la société BANQUE PALATINE
6253caf4bd3db21cbdd8c85d
29 mai 2008
X... et Mme B... se reconnaissant débiteurs de la somme de 75.075 €, dire qu'il y a lieu à compensation et condamner la banque Palatine à verser à la SCI du ..., à M.
15e Chambre A
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5 avril 2013
BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jean marie JAUFFRES la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre civile 1-6
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23 janvier 2025
BANQUE PALATINE S.A.
2ème chambre section C
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16 janvier 2025
Totale numéro C-30189-2024-05110 du 16/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Céline PALACCI
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15 avril 2016
Le 14 janvier 2013, la société Consultants immobilier et la SAS Banque palatine ont été appelées en garantie par Mme Z....
12e chambre
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6 juillet 2023
sa position ; par courrier du 20 juin 2019, la société Thalasso n°1 a indiqué à la Banque Palatine s'opposer au paiement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00803_20230316
16 mars 2023
Il soutient que : - le chèque de 25 000 euros porté au crédit de son compte ouvert dans les écritures de la Banque Palatine le 5 décembre 2012 ne correspond pas à un revenu imposable ; - les chèques
Pôle 6 - Chambre 9
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18 janvier 2017
Le 24 juin 2013, la société Banque Palatine a formé un pourvoi en cassation.
Pôle 5 - Chambre 6
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31 mai 2012
barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de : Me Hugues MORCILLO de la SELAS MORCILLO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0359 INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMÉE BANQUE PALATINE
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24 avril 2024
Banque palatine, la S.C.O.P. S.A. Crédit mutuel Arkéa, la S.A le Crédit lyonnais et la S.A. My Partner Bank, désormais dénommée S.A.
Pôle 1 - Chambre 8
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19 janvier 2018
] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (TUNISIE) Représentée et assistée de Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 INTIMÉES SA BANQUE PALATINE
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6253c8a4bd3db21cbdd85d7d
29 janvier 2002
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 12 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me PALACCI
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Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 29 janvier 2024, la société anonyme Banque palatine demande à la cour de : - DECLARER RECEVABLE ET BIEN FONDEE la BANQUE PALATINE en ses demandes, fins
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[ST] [OI] [Adresse 102] 17420 SAINT PALAIS SUR MER FRANCE Mme [PI] [OI] [Adresse 102] 17420 SAINT PALAIS SUR MER FRANCE M.
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25 novembre 2016
Le 8 juillet 2008, Monsieur [W] [Q] et Madame [U] [O], son épouse, ont obtenu de la Banque Palatine deux prêts destinés à financer des produits de défiscalisation, deux lots de copropriété à usage locatif
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