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8 527 résultats pour « Paraiso-Falli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

659e4a81553798000884742f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Mme Véronique PARAISO

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

659e4a855537980008847431

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Mme Véronique PARAISO

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a167c18cdc6046d47107358

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet d'[Localité 1]-et-[Localité 2], - à Me Véronique PARAISO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbe4e405357f749eabc3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce jugement a été notifié à la société Paradise Tattoo le 23 mars 2022. Par déclaration du 4 avril 2022, la société Paradise Tattoo a fait appel de ce jugement, n'intimant que le Crédit Mutuel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68df5d784a4e15bf2fe4fab8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

.) ; que la fenêtre de la chambre 3 en façade arrière ne se fermait pas correctement ce qui occasionnait des entrées d'air parasites ; que les fenêtres du salon et de la salle à manger présentaient encore

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01576_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté n° PC 02B 352 23 B0012 du 22 février 2024 par lequel le maire de Ville-di-Paraso

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750a9892c83ef59be596d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'application de l'article 885 I bis du code général des impôts aux titres de la société Parasol Production 16.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750ae892c83ef59be59b5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'application de l'article 885 I bis du code général des impôts aux titres de la société Parasol Production 15.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86fbd3db21cbdd8546f

Appel

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Attendu qu'il a été constaté par les experts judiciaires et les investigations du service de renseignements de la police judiciaire (SRPJ) que des messages parasites avaient été introduits dans le logiciel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5e

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

: ATTENDU qu'il ressort du rapport d'expertise que les travaux de fondation de la villa de Monsieur X... et de Mademoiselle Z... n'ont pas été réalisés selon les règles de l'art et les normes parasismiques

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62d79af071d9f5effbdf2a4c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

KHANOUM PARADISE, représentée par sa gérante domiciliée audit siège N° SIRET : 533 734 703 [Adresse 1] [Localité 12] S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

669b5316a3418ee2ae72d230

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Véronique PARAISO

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6610e5f374ef9f00086f6744

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure, - à Mme Véronique PARAISO

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

659e4a895537980008847433

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Véronique PARAISO

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2561cdc6046d47484301

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [A], qui réclame des commissions au titre des transactions faites par Mme [Z] [C], dont elle soutient qu'elle est devenue agent commercial suite à son parrainage, admet n'avoir jamais soumis ce parrainage

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8178cdc6046d47048dbd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par la demande de bornage, en application de l'article 332 du code de procédure civile, aux termes duquel le juge peut inviter les parties à mettre en cause tous les intéressés dont la présence lui paraît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93139

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

En réalité, ils ne justifient pas d'avoir donné aux époux un conseil adapté à une situation professionnelle spécifique au regard de laquelle le seul régime contractuel qui paraisse utile était celui de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6c8cdc6046d47877372

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

09 mars 2022, a : - dit et jugé qu'il est bien salarié au sein de la Sarl [S] [N], - dit que son licenciement s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit que l'employeur a failli

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623f5d4f3fc56380b096

Appel

25 août 2022

25 août 2022

litigieux, - constaté que le pin parasol litigieux est à l'origine d'inconvénients anormaux du voisinage vis-à-vis de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01037_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Rent Paradise a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe

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