[M] d'une créance paraissant fondée en son principe, a : - ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire des parts sociales et valeurs mobilières et du nantissement judiciaire des parts sociales

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.

********* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2024 les avocats des parties

représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me ABOUL, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Alain Z... ...

des documents suivants relatifs à leur concession funéraire : 1) le plan du cimetière actualisé, au cas où il serait différent de celui que les demandeurs détiennent ; 2) la date de cession d’une partie

B. 70 de ses demandes ; - débouté Monique Y... de ses autres demandes ; - dit que chacune des parties conservera ses dépens.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Les parties ont été entendues en leurs observations et plaidoiries. Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 10 septembre 2024, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties

La charge de la preuve d'une créance paraissant fondée en son principe et de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement incombe au saisissant.

Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Octobre 2018 les avocats des parties

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

Portalis DBVL-V-B7B-OLR3 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DINAN C/ Me [V] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication et de copie de son dossier personnel comprenant les parties

[I] [N], [S] [Z] et [N] [O] avaient constitué à parts égales une société à responsabilité limitée PACA Invest afin d'acquérir les parts sociales de la SCI Le campus d'Enzo, propriétaire d'un terrain à

élisant les délégués en activité, d'autre part, le collège élisant les délégués retraités.

des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne à sa demande de communication de l'emploi du temps et des classes qui lui sont imparties à compter du 26 janvier 2009, d'une part

La piscine se situe sur une partie du toit terrasse de la grande surface.