La cour d'appel a confirmé le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il déboute le salarié de sa demande au titre de la contrepartie obligatoire en repos. Elle a statué à nouveau sur ce che

répertoire général : N° RG 19/06836 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TYJ Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour de cassation en date du 13 mars 2019 (pourvoi n° Q 17-25.864) prononçant la cassation partielle

l'avocat au conseil, comme avec les autres avocats des indivisaires afin de défendre une position commune, a assisté aux réunions d'expertise dont elle a fait un compte rendu précis à sa cliente et participé

Vous avez accepté cette affectation et êtes parti le 11 décembre 2013.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 17/08036 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUV SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [U] [W] épouse [R] Infirme partiellement, réforme

LES JARDINS DU MOULIN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Pascal LE

tribunal de commerce de Grenoble a': - condamné M [F] [L] à payer à Maître [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la société RHÔNE-ALPES ENVIRONNEMENT : . la somme de 500.000 € en comblement partiel

Le 23 juin 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées orientales, sur saisine du 17 septembre 2012 et audience de plaidoiries du 28 avril 2015, confirme partiellement la décision rendu

de grande instance de Lyon en date du 26 avril 2007, - que l'adjudication ayant eu lieu le 26 avril 2007, l'adjudicataire a dû verser le prix de vente au plus tard le 26 juin 2007 de sorte qu'à partir

Puis ils sont partis.

. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 INTIMÉES - SA COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, dont le sigle est C.F.P.R. Ayant son siège social : [...]

Infirmation du jugement initial et rejet des demandes du bailleur (résiliation judiciaire, expulsion et indemnité d'occupation), avec condamnation partagée des dépens entre les parties.

De son côté, la société Radio France soutient que le contrat de travail doit rester à temps partiel dans la mesure où M.

courants depuis le 1er janvier 2019 ; - la société Mecaservice est débitrice d'une indemnité d'occupation contractuelle d'un montant mensuel pour le premier mois de 8.063,08 euros et de 24.191,42 euros à partir

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, en demandant notamment la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, un rappel

Chaque année, GENERALI détermine le taux de participation aux bénéfices : il est au moins égal à 90,35% du taux de rendement du fonds.' - 4.

La Cour confirme le jugement en ce qu'il a dit que l'astreinte provisoire a cessé de courir le 19 avril 2016 et liquide l'astreinte à hauteur de 29.850 €. Elle infirme pour le surplus et déboute la so

La salariée exerçait parallèlement des fonctions de maître de conférences à temps partiel.