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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6360c5483c369c7f74996d87
31 octobre 2022
31 octobre 2022
de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND, avocat au barreau de BLOIS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af179547460d26ddb695
10 avril 2012
10 avril 2012
APPELANTE SELARL GAUTHIER-SOHM ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société EUROPE AVIATION ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée de Me Pascal
Source officielleChambre des Urgences
69d5e958cdc6046d477ba684
1 avril 2026
1 avril 2026
à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Hervé GUETTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f75
29 janvier 2015
29 janvier 2015
née le 08 Novembre 1973 à CHATENAY MALABRY (92290) ... ... 14440 DOUVRES LA DELIVRANCE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d8
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 01 Juillet 1940 à MENDE (48000) ... 48600 GRANDRIEU Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Ladislas
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Daniel X..., de nationalité Française, né le 21 Juillet 1951 à PANAZOL (Haute-Vienne), demeurant... 87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Claude GUITARD
Source officielleChambre Civile
6360c5483c369c7f74996d85
31 octobre 2022
31 octobre 2022
, d'obtention du prêt immobilier, et d'accord d'achat et de regroupement de la parcelle n°[Cadastre 3] appartenant à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163820d96ce96677bf0fde5
2 juillet 2010
2 juillet 2010
BALTAIAN & CIE exploitant sous l'enseigne 'G20" [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P.64
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
10 mars 2009
le passage entre les parcelles n° 340 et 380 et une expertise a été ordonnée, confiée à M.
Source officielle1ère Chambre
615e0e30c25a97f0381f5330
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Par jugement du 1er mars 2012, le tribunal a: - constaté l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille au profit de la parcelle [Cadastre 3] appartenant à Madame [U] sur la
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa8f687317f24325af01
15 décembre 2011
15 décembre 2011
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Michel ZAVARO, Président et par Madame Chaadia GUICHARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa92687317f24325af20
15 décembre 2011
15 décembre 2011
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Michel ZAVARO, Président et par Madame Chaadia GUICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f79
29 janvier 2015
29 janvier 2015
La parcelle vendue aux époux X...étant enclavée, une servitude de passage a été constituée dans l'acte de vente précité au profit de la parcelle AI no 227, fonds dominant, sur la parcelle AI no 228, fonds
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f9b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Quartier les Broutières 84370 BEDARRIDES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Quartier les Broutières 84370 BEDARRIDES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMES :Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac01
11 octobre 2007
11 octobre 2007
demeurant... 77131 PEZARCHES représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Michel CAQUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E59 INTIMEES Société PREVIPOSTE prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
26 février 2015
de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Régine X...Née Y...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
chambre 4) Société SMABTP [Adresse 19] [Localité 11] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e10
24 novembre 2017
24 novembre 2017
parcelle T 98), à M. et Mme B..., suivant acte notarié du 30 mars 1989 prévoyant une clause de servitude de passage bénéficiant à leur fonds (fonds dominant), - la partie avancée de la propriété (pavillon
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b72
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Manale MALEK-MAYNAND, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2064 INTIMES Monsieur H... W... [...] [...]
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