Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df94
12 mai 2022
12 mai 2022
Jugement (N° 20/02311) rendu le 16 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SAS Etablissements [Z] rond point de l'An 2000, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379efd1bc2605de4b48b2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6032842a9d82f8b7f726185a
18 janvier 2018
18 janvier 2018
d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Jean-Pascal
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6032a5fded78511e00953620
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[L] des parcelles litigieuses dans un délai d'un mois de la notification de la décision, condamné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da35b
4 avril 2023
4 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06744 APPELANTE Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre 1-7
671b351c2edfb0b58c05e8b5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le jugement susvisé retient pour l'essentiel que le lot GF n°[Cadastre 1] du lotissement Domaine de la Croix (parcelle cadastrée BH [Cadastre 2] située à [Adresse 9]) et les parcelles cadastrées BH [Cadastre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f259a942a604f5e9348a
13 avril 2023
13 avril 2023
objet du bail ainsi que sur la parcelle voisine, propriété de la SCI La Marie Jeanne, privant cette dernière de la possibilité d'accéder à son terrain, et en installant un tas de bois sur la parcelle
Source officielleChambre 1-7
6274bb392799a9057d5dce73
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole DAUX-HARAND, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-7
653219769e4ea48318f5a907
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[W]-ROY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gérard D'HERS Me Pascale COLOZZO-RITONDALE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc707876e75543d1c58a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleChambre 1-7
67ef71708d5c08d4a262e6a0
3 avril 2025
3 avril 2025
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-7
680b1f954d571f8833669226
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a2dd25744ff781d555
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] et Mme [G] sont propriétaires d'une parcelle, sur laquelle ils font fait édifier en 2005 une maison d'habitation, située [Adresse 5] à [Localité 10].
Source officielleChambre 1-7
633fc2a8e633183e2ee17752
6 octobre 2022
6 octobre 2022
RG 21/16292 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINHX [S] [N] C/ [W] [P] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claudine SALLARD CATTONI Me Pascale
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa420c7dc206c9eb7e0d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[N] [U] est propriétaire de la parcelle voisine au [Adresse 6], situé sur la parcelle LM n° [Cadastre 8], séparée par un mur en limite de propriété en soubassement de 1,30 m.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864d00
25 octobre 2022
25 octobre 2022
BPCE FACTOR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f42ad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
631ad8e839cffb4f136743b6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2022 Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbf
18 janvier 2013
18 janvier 2013
DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : Mme HARTMANN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ee0876004f131a60e0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[P] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat
Source officiellePage 4 sur 8
HARMAND, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/02/2023
Voir →
HARMAND, Pascal
01/02/2023
Voir →
HARMAND, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/12/2020
Voir →
HARMAND, Pascal
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/10/2020
Voir →
HARMAND, Pascal
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
05/06/2019
Voir →