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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67908b224143037ceabfbeef
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[A] [V] et son épouse, Mme [Z] [W], sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section B [Cadastre 10] à [Localité 15] (40), contigüe aux parcelles cadastrées section B [Cadastre 7], [Cadastre 9], [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb2
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d51
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMÉE SCI SCI TRUFAL Agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877cd
12 mai 2005
12 mai 2005
. : 03/07228 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal APPELANTE : Madame Pascale X... représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc896
25 août 2017
25 août 2017
D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marie-Laure BREU-LABESSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abcc
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-9
5fda0184085235438e8a6f0d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[P] (parcelle [F]), * 156 276 euros à M. [D] (parcelle [B]).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C souhaitait développer ce projet d'exploitation sous le label de l'agriculture biologique, lequel exigeait une parcelle d'exploitation plus importante pour le pâturage d'une quinzaine d'animaux par hectare
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9f
18 octobre 2011
18 octobre 2011
né le 31 Juillet 1979 à LYON (69009) ... 69190 SAINT FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me
Source officielleChambre civile 1-1
687732e67032dd17d194ba2b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DE MEUX de la SELEURL LABARTHE - de LAAGE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : K0150 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1963
Source officielleChambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e64c
10 avril 2024
10 avril 2024
[F] [R]; - une parcelle de terre à bâtir située à [Adresse 36] figurant au cadastre de la commune section BI n°[Cadastre 5] dépendant d'une indivision entre M. [I] [R], Mme [G] [A] épouse [R], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfda
4 décembre 2008
4 décembre 2008
GUERARD 264 rue de la Laie 76160 PREAUX Me Daniel BLERY, agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
3 avril 2025
immatriculée au RCS d'AUCH sous le n°394 014 641 prise la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 6] Représentées par Maître Jean Philippe LABES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b98e62f7c490f224ee5
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet C
630ef9c8223d7c4f1370532e
25 août 2022
25 août 2022
A R R E T, Exposé du litige : Faits : La Polynésie française est propriétaire des 23 hectares composant le «domaine Labbé» sis à [Localité 3].
Source officielleChambre 1-2
69d8a111cdc6046d47bd0fc9
9 avril 2026
9 avril 2026
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/246 Rôle N° RG 25/08032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WS [F] [J] C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LABBE
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M] [C] et à la société Domaine du Fotograph et ordonné à celle-ci de réaliser un passage sur ses parcelles, destiné aux machines agricoles de la société [Adresse 7] et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37c
27 mars 2012
27 mars 2012
C/ SARL JRP INDUSTRIES APPELANT : Monsieur Amadeus X... ... 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR représenté par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me DUPUIS-BELLAGHA
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163de19e9a173d6d859cbf6
3 février 2010
3 février 2010
Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/10747 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePage 4 sur 26