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4 776 résultats pour « Pascal Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

6700d6d2836fac7141b7e85e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

& CO, demeurant [Adresse 1] - [Localité 7]/ FRANCE Représentée par Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [J] [K], demeurant [Adresse 3]/FRANCE INTIMEE Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5d683c9498318209bdf

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ORANGE, demeurant [Adresse 1] INTIME Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eec32e6a8e4f13ca6091

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63d4cc8d92a57405de3315b2

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

9e Chambre A

60352998f06312545292883d

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur David MACOUIN, Conseiller Mme Nathalie

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6700d6ca836fac7141b7e7e0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

THERASCIENCE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Adrien VERRIER de la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame [S] [R], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fef303029105dbedbf42

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

APPELANTE Madame [I] [L] épouse [N], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Justine LAUGIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9c05d6f7f678d48e96

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE SAS DHL FREIGHT FRANCE, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9c05d6f7f678d48e98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

OLYMPIQUE DE [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9c05d6f7f678d48e9e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [D] [B], demeurant Chez Madame [Z], - [Adresse 6] Représenté par Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6780c0131c81fecf5743d903

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CRITIERO, exerçant sous l'enseigne NETTO, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BOURLAND-SAUVAT de la SELARL 1830 - AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336becc9763289b7251d2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1] [Adresse 6] Représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237557ca18b0008e57f97

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Pascale

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431889b20f4eee56c04d7

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [G] [P], MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Madame Pascale

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431889b20f4eee56c04db

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [P] [S] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Madame Pascale

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431889b20f4eee56c04df

Appel

17 août 2024

17 août 2024

le 17 Août 2024 devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f95d8956911a3ff60f8

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [U] [G], MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Madame Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6710aa3dbe64d7e510244e8c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[R] [D] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Pascale MARTIN, Président

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eec92e6a8e4f13ca60a3

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7b05d6f7f678d48d00

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Source officielle

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE PASCAL MARTINEZ

SIREN 478361371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

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SARL PASCAL MARTINEAU

SIREN 509146114GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

13/08/2025

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