en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me ORMEN

Au vu des conclusions de ce rapport, il a demandé l'autorisation d'abattre huit des dix-huit arbres d'un diamètre supérieur à 16 centimètres recensés sur la parcelle, trois peupliers, un frêne, deux ormes

---------------------------- [B] [O] c/ [U] [E] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 07 Juillet 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal

À l'extrémité de l'impasse de la rue du Rocher, un espace faiblement urbanisé associe de grandes propriétés et des parcelles boisées. " Ce rapport justifie le classement en espace boisé de la parcelle

A... indique que les arbres constituant le bois sis entre la propriété et la mer croissent de 30 cm par an pour les prunelliers à plus de 50cm par an pour les ormes et les frênes mais il n'est apporté

C... indique que les arbres constituant le bois sis entre la propriété et la mer croissent de 30 cm par an pour les prunelliers à plus de 50cm par an pour les ormes et les frênes mais il n'est apporté

livre foncier au nom de monsieur [U] [O] et cadastre comme suit : Section 14 n° [Cadastre 4]/[Cadastre 1] et [Cadastre 6]/[Cadastre 2] en pleine propriété (une maison de quatre pièces) ainsi que les parcelles

[X] de sa demande de réintégration dans les parcelles cadastrées section A numéros [Cadastre 4], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 13] situées à [Localité 14], - enjoint à M.

Par ailleurs, aux termes d'un procès-verbal de remembrement de la commune de Berd'huis du 24 mars 1970, Mm Z..., Y... et A... sont propriétaires de parcelles dont ils n'ont jamais pu prendre possession

. *** FAITS ET PROCÉDURE Les 30 et 31 mai 2016, de fortes pluies ont envahi une cuve à fuel située sur le site du domaine de l'Orme sur lequel la société Eggteam exploite un élevage de poules

[S] , située au bas d'un espace pentu sur lequel se trouvent des ormes. Le pourvoi de Mme [B] contre l'arrêt de la cour d'appel a été rejeté le 6 janvier 2009.

une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant cinq éoliennes et un poste de livraison, au lieu-dit " Les Besses " sur le territoire des communes d'Orsennes

sur des réseaux appartenant à un lotissement "Le clos de Relongue" construit en 1980 sur une parcelle voisine, ce qui a suscité l'opposition des colotis.

Par acte du 27 mai 1991, Madame E... veuve de Monsieur Guy B..., venant aux droits de celui-ci, cédait sa créance à la SA " UNION ORDENER " dont le Président du Conseil d'Administration était Monsieur

En outre, l'une des vues versées au dossier permet d'entre-apercevoir le lieu-dit des Allioux depuis l'Orme Diot.

B133 et allant de la parcelle cadastrée B 134 à la parcelle B 121 et à laisser ce chemin libre d'accès, libérer la parcelle B121 des objets qui la jonchent, rectifier la clôture entourant cette même parcelle

du public sur le passage de ce secteur de la zone UG à la zone UH. 16.

Cette parcelle est contigüe à la parcelle sur laquelle est édifiée la maison de M. [Z] [X], sise 5 rue Voltaire à Laxou, cadastrée AH n°146 .

Saint-Gilles 31500 TOULOUSE Représentée par Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU, avocat au barreau de TOULOUSE CGEA TOULOUSE 1 rue des Pénitents Blancs - CS 81510 31015 TOULOUSE FR Représentée par Me Pascal

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Pascale