; - dire que passé ce délai, elles seront condamnées au paiement d'une somme de 150 euros par jour de retard ; - faire défense aux époux [U], dès rétablissement du passage, de passer sur la parcelle

[G] [Z] est propriétaire de la parcelle située à [Localité 3], cadastrée A [Cadastre 5] et la S.C.I. l'Orsaju est propriétaire de la parcelle voisine, A [Cadastre 6].

cadastrée section A no 848 non comprise dans le commodat, d'interdire sous astreinte aux époux Y...le pacage de leurs chevaux sur les parcelles plantées d'arbres et d'ordonner une expertise afin d'évaluer

située en zone pavillonnaire, - qu'en dernier lieu, la remise en état sous astreinte de 500 €/jour de retard constitue une ingérence disproportionnée au regard du droit au respect de la vie privée

le 26 février 1992 en tenant compte des parcelles exploitées par Bernard Y....

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

ZA [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 4], [Cadastre 5], dans le mois suivant la signification de l'ordonnance, et au-delà sous astreinte de 30 € par jour de retard, à remettre en état les parcelles

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal Z...

[J] [Y] à retirer l'avis sur la page Google de la Sarl MC Mécanique, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, passé un délai de 10 jours à compter de la signification de la décision ; - condamné

L'acte crée une servitude perpétuelle de passage de la parcelle B1603 au profit de la parcelle B1602.

BH [Cadastre 11] puis BH [Cadastre 2] des servitudes de passage au profit de parcelles non contiguës permettant à leurs propriétaires de passer par le chemin d'exploitation, M.

[J] [M], des parcelles ci-avant rappelées, dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision à intervenir, et passé ce délai sous peine d'astreinte de 500 euros par jour de retard, - Condamner

a ordonné la cession en faveur de Pascal Z... du bail à ferme conclu le 20 avril 1995 entre Mme F..., d'une part, et Robert et Jacques Z..., d'autre part, portant sur les parcelles [...] et [...], - a

La limite 2-8-5 revendiquée par les appelants ne peut donc être retenue au regard de ces éléments.

passé ce délai, et ce, pendant une période de six mois ; - ordonné l'expulsion de la société Guadinvest 160, ainsi que de tous occupants de son chef, de la parcelle propriété de la [Adresse 2] sise

[X] ne peuvent à la fois demander une servitude de passage et revendiquer la propriété sur une même parcelle. Réponse de la cour a. Sur la compétence 26.

. *** FAITS ET PROCÉDURE Un litige sur une servitude de passage grevant diverses parcelles sur la commune [Localité 2] oppose les époux [C] et les époux [Y] Par jugement