CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ils ont fait assigner les consorts [G] [L] devant le tribunal de grande instance de Draguignan en invoquant un état d'enclave et en sollicitant le passage par leur parcelle.

Source officielle

Page 4 sur 310

← Précédent Suivant →

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93b3

Appel

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b970

Appel

25 mars 2008

D'après les actes de propriété, la parcelle 51 avait une superficie de 90 centiares, alors que la maison située sur cette parcelle n'a qu'une superficie de 55 centiares.

Source officielle

Cour d'Appel

Sylvie Z... épouse Ac/Pascal X

6253cbb1bd3db21cbdd8e03b

Appel

31 mai 2011

RG N : 11/00203 AFFAIRE : Pascal Yves X... C/ SCP Y...

Source officielle

4e Chambre A

60339dd37d0ed5528557c45a

Appel

11 mai 2017

de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU,

Source officielle

1ère chambre civile A

60339c952493a0514615db4b

Appel

11 mai 2017

V] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe19

Appel

12 novembre 2012

Pascal Y...

Source officielle

Chambre 1-8

6a17d899cdc6046d47319304

Appel

27 mai 2026

La SCI [B] avait obtenu le 19 juin 2015 un permis d' aménager sur les parcelles vendues.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a648

Appel

22 janvier 2008

LA COUR Monsieur Frédéric Y... est propriétaire d'un ensemble de parcelles cadastrées C 905,906 et 907 de la commune de DARAZAC (CORREZE), la parcelle 906 étant constituée d'un réservoir alimenté par

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9c

Appel

27 octobre 2017

X... les parcelles B no 1838, no1839 et no 1840, par un acte authentique du 5 septembre 1996 qui mentionne cette servitude de passage. Reprochant à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e5

Appel

9 mai 2012

Pascal X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b037

Appel

28 février 2008

AB 326 et AB 827 ; Que le litige portant sur la délimitation des parcelles AB 337 et AB 326 a été définitivement tranché par la Cour d'Appel ; Que sur la délimitation des parcelles AB 326 et AB

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc6

Appel

10 février 2004

Le 6 avril 1998, Pascal P. a été licencié pour faute grave.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2255e2fbe7c900434f3

Appel

10 janvier 2023

[JW] a exploité seul les parcelles affermées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e10

Appel

18 décembre 2013

représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Bruno A...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f92

Appel

27 janvier 2015

G : 13/ 01566 Mme Pascale X... C/ Me Catherine Y...

Source officielle

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

[N] [V] et Mme [Q] [V] sont propriétaires de la parcelle voisine, parcelles cadastrées AM [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6].

Source officielle

Chambre 1-2

69fd81e0cdc6046d47049553

Appel

7 mai 2026

[A] [Q] et Mme [T] [K] épouse [Q] sont propriétaires de la parcelle sise [Adresse 6] à [Localité 7], cadastrée section DV n° [Cadastre 3].

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe2

Appel

29 février 2008

Pascal Y...