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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a6601abbd03a05db965188
5 juillet 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [M] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pasquale
66863cf1b1dbbe3bae600240
3 juillet 2024
Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame [Z] [R] [V] [K] Chez Mme [S] [Y] [J] [Localité 1] Représentée par Me Pasquale
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93890
4 janvier 2017
BASTIA INTIMES : Monsieur Rachid X... ... ... 20220 ILE-ROUSSE Représenté par Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituant Me Pasquale
6253cd8abd3db21cbdd939bd
8 février 2017
avocat au barreau de BASTIA substituant Me Delphine MARECHAL de la SCP HALARD-MARECHAL-MONTAGNON, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Michel Y... ... 20287 MERIA représenté par Me Pasquale
6253cdc4bd3db21cbdd946b3
16 janvier 2019
M... [...] représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/38 du 16/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
677f67b48c38f76f783033e1
8 janvier 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [H] [R] [K] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale
Chambre sociale TASS
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11 janvier 2023
DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [X] [W] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale
63bfb2455e2fbe7c900435a2
DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [U] [G] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale
63bfb2465e2fbe7c900435a4
DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [M] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale
63bfb2465e2fbe7c900435a6
DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [U] [M] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale
660e43070740db0008fa9283
3 avril 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame [C] [P] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale
6253cd69bd3db21cbdd93455
20 juillet 2016
/ 00409 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 20200 BASTIA Représenté par Me Pasquale
6253cd8abd3db21cbdd939a5
Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Frédéric X... ... ... 20600 BASTIA représenté par Me Pasquale
6253cd8bbd3db21cbdd939d8
15 février 2017
représenté par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur José Paul X... ... 20600 BASTIA représenté par Me Pasquale
6253cdc1bd3db21cbdd94642
29 mai 2019
W... [...] [...] assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001161 du 09/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cdc1bd3db21cbdd94655
20 mars 2019
Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/1163 du 09/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
avocats au barreau de BASTIA Monsieur Gilles B... ... 20290 BORGO assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Albert C... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Pasquale
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
Guy X... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SARL SOCIETE DE
64534c7437f394d0f8f66525
3 mai 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale
6253cd74bd3db21cbdd93694
9 novembre 2016
/ 00109 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Mathieu X... ... 20237 LA PORTA Représenté par Me Pasquale
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