CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

245 résultats pour « Pasquale VITTORI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a6601abbd03a05db965188

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [M] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pasquale

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cf1b1dbbe3bae600240

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame [Z] [R] [V] [K] Chez Mme [S] [Y] [J] [Localité 1] Représentée par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93890

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

BASTIA INTIMES : Monsieur Rachid X... ... ... 20220 ILE-ROUSSE Représenté par Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituant Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939bd

Appel

8 février 2017

8 février 2017

avocat au barreau de BASTIA substituant Me Delphine MARECHAL de la SCP HALARD-MARECHAL-MONTAGNON, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Michel Y... ... 20287 MERIA représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946b3

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

M... [...] représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/38 du 16/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033e1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [H] [R] [K] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2455e2fbe7c900435a0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [X] [W] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2455e2fbe7c900435a2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [U] [G] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435a4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [M] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435a6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [U] [M] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43070740db0008fa9283

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame [C] [P] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93455

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

/ 00409 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 20200 BASTIA Représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a5

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Frédéric X... ... ... 20600 BASTIA représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939d8

Appel

15 février 2017

15 février 2017

représenté par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur José Paul X... ... 20600 BASTIA représenté par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94642

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

W... [...] [...] assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001161 du 09/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94655

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/1163 du 09/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

avocats au barreau de BASTIA Monsieur Gilles B... ... 20290 BORGO assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Albert C... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b7

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Guy X... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SARL SOCIETE DE

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534c7437f394d0f8f66525

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pasquale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93694

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

/ 00109 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Mathieu X... ... 20237 LA PORTA Représenté par Me Pasquale

Source officielle

Page 4 sur 13

← PrécédentSuivant →