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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
68f3209779ac4fbe1d87775f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [V] [OC] [Adresse 12] [Localité 29] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [F] [LY] [Adresse 11] [Localité 25]
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf55e1cdc6046d47f300fd
2 avril 2026
2 avril 2026
PARIS, toque : E0024 - N° du dossier 20190267 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 46, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89576
20 juin 2007
20 juin 2007
Par jugement du 23 juin 2005, le Conseil de Prud'hommes a : - condamné l'Association de Sauvegarde et d'Action Educative et Sociale de la Marne à payer à Madame Annick PATE la somme de 1 588,09 euros
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c03e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il a été affecté sur le site Pathé [Adresse 7] courant 2012.
Source officielleAvis
CADA:20163380
15 septembre 2016
15 septembre 2016
suite du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres (abattages, élagages) situés boulevard Watteau, Pater
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02358_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2023 et un mémoire enregistré le 27 février 2024 n'ayant pas été communiqué, Mme A B et Mme C B, représentées par Me Pather, demandent
Source officielleChambre Sociale-Section 1
696f4a2fcdc6046d47f6b69a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 12 Août 2025, enregistrée sous le n° 24/00004 Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PATE
Source officielle4e chambre civile
6780bad9f25437b69df75adc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
façade en état et M. et Mme [I] et la SCI Pat Yan à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 3000euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; Vu la
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196a6cff766e94e389f6
2 avril 2025
2 avril 2025
La convention collective applicable aux sociétés Roye distribution et Bel pat est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615704f9e6e2e9d896b4
3 août 2022
3 août 2022
Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [C] [I] [Adresse 15] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [K] [V] [Adresse 5] Représenté par Me Laurent PATE, avocat
Source officielleChambre 3 A
62721877228a02057de6740a
2 mai 2022
2 mai 2022
La Sarl Espace Pat Fuchs a interjeté appel de cette décision le 12 juillet 2021.
Source officielle1ère Chambre
635a2197c549ea05a7cd2c78
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CARMINE Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ S.A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01334_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Pather, relève appel du même jugement. Par une lettre enregistrée à la cour le 15 avril 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01888_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à Me Pather, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcd
21 septembre 2004
21 septembre 2004
JEAN PAT poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Lieudit La Malamousque Routé de Nîmes 30220 ALGUES MORTES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf55e3cdc6046d47f3010f
2 avril 2026
2 avril 2026
DSV ROAD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 45, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les articles 400 et suivants
Source officielleChambre sociale-2ème sect
METZc/S.A
6659691c3780990008865ae3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 29 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [M] [E], assisté de Me Laurent PATE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1cd94cdc6046d47896ded
16 avril 2026
16 avril 2026
PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 49, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1cee0cdc6046d478985cf
16 avril 2026
16 avril 2026
MONTRAVERS YANG-TING ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 48, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e31458cdc6046d47a7a414
16 avril 2026
16 avril 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 - N° du dossier 2024128 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Nathalie RENARD, magistrat du Pôle 5 - Chambre 5, Assistée de Wendy PANG
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