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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88488
2 mars 2006
2 mars 2006
LES BAINS (73) 354 route des Chênes 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté du Cabinet LEXALP SELURL COCHET, avocats au barreau de CHAMBERY Monsieur Patrice
Source officielleChambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e443
16 janvier 2020
16 janvier 2020
[V] au titre des sommes réclamées par les tiers payeurs. En tant que victime, il n'a pas qualité pour agir au nom des tiers payeurs qui ont assuré son indemnisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54c
30 avril 2012
30 avril 2012
X... était nommé au poste de responsable du service merchandising Antilles-Guyane, M.
Source officielleChambre 1-8
697b0f98cdc6046d4712a29a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] CHERFILS Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANTIBES
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63d37aa5d1bc2605de4b4a7d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[H] a versé aux débats des duplicatas des relevés de prestations de ce tiers payeur établis par la société Vivinter mais dont le caractère complet ne peut être vérifié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e4
29 janvier 2013
29 janvier 2013
La convention collective applicable aux salariés de l'ANAIS est celle, nationale, du 15 mars 1966.
Source officielle1ère chambre civile B
6162558cbfc8340a0e74b862
20 mai 2014
20 mai 2014
qu'interprété par le Conseil d'Etat, que le contrat d'assurance des anciens CTS auquel l'EFS est désormais substitué n'a vocation à intervenir que dans l'hypothèse d'un recours de l'ONIAM et des tiers payeurs
Source officielle1ère Chambre
64f6c4ebed0253d969201cf0
4 septembre 2023
4 septembre 2023
avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉES : Madame [M] [P] née le 18 janvier 1951 à [Localité 3] (ALGÉRIE) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850f
9 mars 2006
9 mars 2006
EXPOSE DU LITIGE Le 17 février 1999, vers 0 heure 20, à Saint-Chamond, le véhicule de police banalisé Renault Laguna utilisé par la brigade anti criminalité de Saint-Etienne conduit par le gardien de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032d6bc33d9c54b512f1970
21 novembre 2017
21 novembre 2017
BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 Madame [G] [U] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Luc BROSSOLLET de la SCP d'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
26 novembre 2007
CORNHILL FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 45 Rue de la Chaussée d'Antin 75442 PARIS CEDEX 9 La SOCIETE LOCATEX COLLYER prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
128, 187 039, 41 489 - un plasma cryodesséché no 74 582 lot 85 C En février 1996, à l'occasion d'un don de sang organisé dans son établissement scolaire, il a été découvert qu'elle présentait des anti
Source officielle1ère chambre civile B
627ca7f44781dc057dee7a2c
10 mai 2022
10 mai 2022
[Z] [R] les intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur le montant des indemnités allouées hors rentes par le jugement, avant imputation de la créance des tiers payeurs et déduction des provisions
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb1
30 mai 2008
30 mai 2008
ordonné de faire un 360 », « remarques sur ses choix tactiques et sa gestion de trajectoire lors d'une arrivée proche des minimas carburant (Biarritz également le 8. 11. 05) », « gestion tardive des anti
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca0
22 novembre 2007
22 novembre 2007
handicapé à 80 % à la suite d'un liposarcome dont il a été opéré à la cuisse droite au mois de novembre 2000, se déplaçant à l'aide de béquilles, alors qu'il se rendait au magasin SAINT-MACLOU situé à la Patte
Source officielle2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747702
6 avril 2023
6 avril 2023
: Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6], de nationalité française, papetier, domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603699184c3e913b8d57ca80
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle10e Chambre
61630e51da3e3d3066036770
29 février 2012
29 février 2012
Pour déterminer les sommes devant revenir à madame [K], il doit en outre en application de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, être tenu compte des débours du tiers payeur que la victime subroge
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9c1248c558ab7ef8d83ae
2 décembre 2019
2 décembre 2019
-65471,52 euros au titre du fauteuil roulant manuel, -14007 euros au titre du fauteuil de loisirs pour le rugby, -3201,74 euros au titre du siège de douche, -5633,10 euros au titre des coussins anti
Source officielleChambre 1-11 OP
64af98be049d5c05db173088
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Mme [O] [N], venant aux droits de la SELARLU [N] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice
Source officiellePage 4 sur 15