Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61629873201c88caf8c4e1ab
11 avril 2013
11 avril 2013
DU 11 AVRIL 2013 N°2013/407 Rôle N° 12/24261 [N] [D] C/ SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02606_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
entre le public et l'administration ; - elles sont entachées d'erreurs de fait quant à l'absence prétendue de liens de rattachement avec la structure de certaines personnes déclarées comme ayant participé
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b405a521cdc5630b7a7e
26 août 2022
26 août 2022
CIEC ENGINEERING [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat conseil Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1642 Représentée à l'audience du 22 août 2022 par Me Patricia AUBIJOUX
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee48779
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be54
29 avril 2008
29 avril 2008
Georges née le 12 Octobre 1949 à FELDKIRCH (AUTRICHE) ... 30127 BELLEGARDE représentée par la SCP TESSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Maître ANDREU, avocat au
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448eb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
RG 22/13246 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD2E CPAM DU VAR C/ Consorts [K] La société [14] prise en la personne de Me [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00641_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français et a estimé qu’il n’en remplissait pas les conditions, faute de participer à l’entretien et à l’éducation de son enfant français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01204_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... ne démontre pas participer activement à l’éducation et à l’entretien de son enfant de nationalité française ; il ne fait état d'aucune relation familiale, personnelle ou sociale ancienne, stable et
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f514
18 avril 2012
18 avril 2012
née le 04 Février 1961 à SANT ANDREA DI COTONE (20221) ... 20290 BORGO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00829_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
en cause la déduction du résultat fiscal d'une provision, constituée au titre de l'exercice clos en 2015, pour dépréciation d'une créance d'un montant de 420 000 euros rattachée à des titres de participation
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c124
25 juin 2008
25 juin 2008
SAINT ANDREW SCHOOL BUCKHOLD GRANDE BRETAGNE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MOULY-PASZEK-MOULY, avocats au barreau de NARBONNE Madame Cécile D... épouse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01216_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il en ressort également que, durant sa période probatoire, il a travaillé en qualité de boulanger pour un salaire net de 1 700 euros et il n'est pas contesté qu'il participe à l'entretien et à l'éducation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C à une peine d'emprisonnement de six ans pour des faits délictueux de transport, détention, offre ou cession, acquisition, importation non autorisée de stupéfiants et participation à une association de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au scrutin et que les chefs de service avaient été invités à faciliter la participation des agents en adoptant une position souple qui ne porte pas atteinte à leurs droits statutaires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01938_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la participation effective du père à l'entretien de l'enfant n'est justifiée que par deux achats d'articles au cours de l'année 2022 et des placements ponctuels de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01574_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle18e Chambre B
60371e9f48fb05b8c558d191
5 juin 2015
5 juin 2015
ILE DE FRANCE OUEST C/ SELAFA [E] [A] [W] veuve [P] [S] [P] [U] [P] [L] [P] [C] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Julie ANDREU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc668b65235e8a2ddf6d6b
28 novembre 2018
28 novembre 2018
C0578 INTIMEE SAS JANCARTHIER prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 632 03 2 5 044 représentée par Me Patricia
Source officiellePage 4 sur 18