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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad1

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8860a

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 JUIN 2006 APPELANTS : Monsieur Patrick LE X... né le 1er Décembre 1951 à PITHIVIERS (45) Quartier du Fort Place Albert Roure 84560 MENERBES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e8

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Albert Y..., Mme Nicole Y... épouse E..., M. Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d65d

Appel

3 février 2011

3 février 2011

demeurant ..., 62000 ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08120 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Albert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79e

Appel

14 février 2012

14 février 2012

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 15425 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 00533 APPELANTS Maître Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b143

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Albert X..., à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b36

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Patrick X...a saisi le conseil de prud'hommes pour contester cette mesure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b94

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

C/Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf9

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Albert H... Françoise DD... épouse H... Christophe EE... Muriel FF... épouse EE... Jean- Marc GG... Danièle HH... épouse GG... Patrick II... Ghislaine JJ... Denis KK...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6969d514cdc6046d477ad01f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4d

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

APPELANT Monsieur Patrick X... né le 26 Février 1961 à SAINT CHAMOND (42) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90132

Appel

9 août 2012

9 août 2012

Il prétend pour l'essentiel : - que le positionnement du bateau lors de la pré-alerte (amarrage à un quai laissé à sa disposition) ne saurait être constitutif d'une faute, - qu'étant en alerte cyclonique

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CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d648

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Madame Alberte X... était dans le déni de la réalité quant à l'état de santé de sa mère, ce qui l'amenait à refuser toute aide extérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

*1 heure, 1 minute et 41 secondes, Patrick Y..." Fabrice Z...continue ses menaces et ses pressions ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

LA HAVANE représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Randy Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E766 Monsieur Patrick Z... ... 31260 MANE représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed7

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

SOFEXI , Monsieur Albert X... et Monsieur Alain Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20b

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

(héritière de Albert Y...), Danielle Y... Héritière de Albert Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e9

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

CHILLY (80170) Madame Isabelle Y... épouse X... née le 10 Mars 1958 à NIEPPE (59850)demeurant ensemble ... 59710 MERIGNIES représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick

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CA

21e chambre

5fdb9f619681167e30884752

Appel

14 février 2019

14 février 2019

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170184 Me LEGRAS DE GRANDCOURT / Patrick - Mandataire judiciaire de SAS PATER HOLDING

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fda

Appel

21 juillet 2006

21 juillet 2006

G..., et, d'autre part, par Monsieur Patrick G...détenant lui-même 20 % qui devenait gérant de la société TROIS PRIVEE.

Source officielle

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