.-65200 TREBONS représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Bernard Philippe François X...

INTIMEES : La SA BANQUE DE LA REUNION (ci-après BR) 27, rue Jean Chatel 97400 SAINT-DENIS représentée par Me Patrick ARNAUD avocat postulant au barreau de SAINT-DENIS et Me Julien TURCZYNSKI avocat

née le 13 Décembre 1948 à CHAPELLE ROYALE demeurant ...

la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 11/01091 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick

[X] [R], dit [N], la SAS WARNER CHAPELL MUSIC FRANCE et M. [Y] [T] en réparation des violations de ses droits moraux et patrimoniaux.

CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ... 10600 LA CHAPELLE

CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ... 10600 LA CHAPELLE

application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Avril 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick

Représenté par Me Claude CHAPPEL de la SELARL CHAPPEL-LE ROUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur C... O... [...] [...]

L..., Ludovic M..., Jean-Claude NNNNN..., Léon mmmmm..., Paul N..., Patrick O..., Christian P..., Thierry Q..., Abdelaziz R..., Frédéric S..., Jean-François T..., Patrick U..., Christian V..., Jacques

DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ APPELANTE **************** Monsieur [R] [P] né le 12 septembre 1970 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrick

DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 APPELANTE : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU TERITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] représentée par Me Nicolas CHARREL

d'oeuvre complète du projet et que son éviction par le maître de l'ouvrage a pour origine l'incapacité de Patrick D... qui lui a ainsi fait perdre un marché important.

MINUTE N° 222/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Anne CROVISIER Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

VAL D'ERDRE PROMOTION 6 rue de Thessalie 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Jean-Michel POLLONO, avocat INTIMES : Madame Anne X... épouse Y...

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avoué la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20050801 Plaidant par Me Olivier LEDRU, substituant Me Patricia

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/03646 APPELANTS Madame Patricia

à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 08/04727 APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick