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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25e
27 février 2008
Gilles Z... un prêt de 157 022,49 euros remboursable en 84 mensualités avec intérêts et destiné à l'achat de parts sociales de la SNC VELLAS PERRAUD ; Par jugement du 1er avril 2004, le redressement
Pôle 3 - Chambre 1
616340247dbf94c22343c9c6
27 avril 2011
Localité 3] 2°) Madame [D] [U] [W] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Me Claire PENARD
6253cd1cbd3db21cbdd92499
3 juin 2015
Anicet Z..., Organisme RSI AQUITAINE demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée à Me PECAUD et DEBERNARD-DAURIAC, avocats Le TROIS JUIN DEUX MILLE
6253cb70bd3db21cbdd8d79c
15 février 2011
ff fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Patrice Z... ... 53240 LA BIGOTTIERE représenté par Maître LECHARTRE, substituant Maître Claire PENARD
1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84dfb
14 octobre 2025
[Z] [H] c/ Mme [U] [K] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 12] Me PERRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
60361e4e7e031181f6f07da8
15 décembre 2015
publiquement le 15 Décembre 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu PERRAUD
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 17 février 2011 et visa
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
FONTAINES SUR SAONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jacques X..., représenté par Mme Nathalie PERRAUD
6253ccfcbd3db21cbdd91ebf
19 janvier 2015
.-87100 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jacques A...
Chambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043762
11 janvier 2023
[S] [U] C/ Association HESTIA MCS/MLL demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigées contre les occupants des lieux Grosse délivrée Me PECAUD
3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103016
17 mai 2022
A L'ABRI DU KRAKEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
6253cc5ebd3db21cbdd8fe71
22 novembre 2012
A demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Chambre-1 JEX
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5 mai 2026
Par jugement du 15 juillet 2025, le juge de l'exécution a : - Ordonné la liquidation de l'astreinte provisoire pesant sur M.
2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2f
4 juillet 2022
avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI
Pôle 1 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4358
17 janvier 2017
toque : E0315 Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3] représenté par Madame PERARD
CHAMBRE 1 SECTION 1
6035af0ee06cdb12fd6a3dde
17 mars 2016
par Maître Philippe ROBERT, membre de l'Association ROBERT - DEHAME, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SCI CALAIS JACQUARD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Tony PERARD
6253ca8cbd3db21cbdd8b52d
20 mars 2008
représentée par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2007 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE
6253cb76bd3db21cbdd8d8c1
7 mars 2011
.-87300 BLOND représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1212
Chambre sociale
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26 janvier 2023
Dijon INTIMEE : Société AGRIVAL SCEA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurent PEGOUD
Pôle 6 - Chambre 3
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19 janvier 2026
[X] [I] [5] N° SIRET : 884 63 4 4 78 [Adresse 2] [Localité 3] / France, Représentée par Me Emmanuel Perard, avocat au barreau de Paris, toque : C1435 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement
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