PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA S.A.R.L.

Y faisant droit, - Infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a jugé les cautionnements souscrits par Monsieur [U] auprès de la Banque Pelletier aux droits de laquelle vient la NACC et

Mairie de Le Pellerin — Caractère communicable, à un administré, d'une déclaration préalable de travaux, sachant qu'elle n'a pas été instruite en raison de son retrait par le pétitionnaire, quelques jours

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1474 du 18/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) assisté de Me Thérèse PELLETIER, avocat au barreau de NOUMEA

de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.

L'Association Fonciere de Remembrement de [Adresse 2], association prise en la personne de son représentant en exercice désigné par les statuts, domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Thierry PELLETIER

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [U] [L] LES ECURIES DU PONEY FRINGANT [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Sans

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, la société MA Consulting Trade and Finance LTD (MACTAF) représentée par Me Pelletier et Me Rymarz demande à la cour :

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat

avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, (bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2000/6271 du 10/11/2000 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de POITIERS) 2/ Maître Marcel PELLETIER

Pelletier intervenant dans le cadre de l'aide judiciaire ; - condamner M. [B] aux dépens dont distraction à la SELARL T. PELLETIER et consultants.

FOURRURES ET PELLETERIES GALLIAERDE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître VERITE, avocat

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

INNOVLINK Représentant : Me Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS APPELANT Association ASSOCIATION ACOBHA Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER

INNOVLINK Représentant : Me Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS APPELANT Association ASSOCIATION ACOBHA Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER

[R] [N], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christelle AFFOUE avocat au barreau de Nouméa,substituée par Me PELLETIER du même barreau. INTIMÉ S.C.I.

[J] [N], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. INTIMÉ S.C.I.

commerce et des sociétés sous le numéro 383 987 625, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Thierry PELLETIER