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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
616246c1af0a1de0eb1b649e
16 janvier 2014
16 janvier 2014
substitué par Me Rosemarie MEYER,avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS DUMEZ MEDITERRANEE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les éoliennes du parc des Fossettes, situées au Nord, ne sont que très partiellement perceptibles depuis les percées visuelles orientées vers celui-ci.
Source officielleChambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
substitué par Me Pierre BRUZI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS MASSIBAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril DE CAZALET
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fd9
11 avril 2024
11 avril 2024
[D] notamment : désordres concernant la toiture (son état notamment), l'étanchéité, les percements effectués sur les façades, la porte d'entrée de son habitation le déboîtement de la canalisation, le traitement
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115b
19 février 2014
19 février 2014
LOCALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA CORSE-GROUPAMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 30 Cours Paoli 20250 CORTE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
11 janvier 2023
RAGGI PERE ET FILLE E.P.I.C. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES [Localité 22] SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORSATION DES DECHETS MEN AGERS DE CORSE (SYVADEC) S.A.S. SA - CONSTRUCTION S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En 2012, la commune de Lingolsheim a passé un marché public de rénovation et d'extension du groupe scolaire des hirondelles, devenu groupe scolaire Elias Canetti.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de développement du secteur logistique en France et sur un site exclusivement dédié à ce secteur depuis de nombreuses années ; les intérêts socio-économiques en jeu, en termes de création d'emplois pérennes
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b9
7 mars 2012
7 mars 2012
PERRET-VIGNERON-K.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89486
20 juin 2007
20 juin 2007
venant aux droits et obligations de la SA UNION DES ASSURANCES DE PARIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI
Source officielle2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la perte locative, Le premier juge a accordé la somme de 10 000 € au titre de la perte locative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort en revanche du même rapport que le projet aura des impacts bruts forts sur la faune aviaire inventoriée en 2016 au titre du site Natura 2000 " Crau ", en particulier sur la Outarde canepetière
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
démantèlement du parc éolien ; - cette autorisation méconnaît les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement et R. 111-27 du code de l'urbanisme en raison de l'atteinte à l'Outarde canepetière
Source officielle2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
12 mars 2026
[Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Perrine CORU de la SARL PERRINE CORU, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603216a4f1e9e94e565864c4
19 avril 2018
19 avril 2018
Ce faisant, la SCI des Toits en Shed ne prouve pas avoir éprouvé une perte de chance de relouer les locaux.
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître GUILLOT de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE
Source officiellePage 4 sur 4