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6 794 résultats pour « Perraut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fd9839feb9887730ca303a9

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

] court à partir du 6 janvier 2015, - énonçant que l'assignation de Maître [V] du 16 janvier 2018 n'est pas prescrite, - indiquant que le Crédit Immobilier de France Développement créancier ne peut

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JAILLET, Emmanuelle, PERRAUT

SIREN 985334739Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

23/06/2026

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Radiations

Mboty, Sabrina, Perraut

SIREN 888588852Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

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Radiations

PERRAUT, Appoline, Annabelle, HUGUEVILLE

SIREN 530641265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

15/04/2026

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Modifications diverses

PERRAUT YAN

SIREN 519066559Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

08/03/2026

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Dépôts des comptes

PERRAUT YAN

SIREN 519066559Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/12/2025

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CA

1ère Chambre

62f73ebd43b00e05d4fac7b1

Appel

12 août 2022

12 août 2022

PERRAUD DAUDE PERRAUD SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET S.C.P. [V] - BRUN S.A. CNP ASSURANCES C/ M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37646

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Il demande également de prendre en compte la perte des points retraite.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53646

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[P] avait perçu 380 euros en avril 2008, 962 euros en février 2009 et 130 euros en septembre 2009.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84908f24ac10424350a6

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

MOTIFS Le litige porte sur des allocations chômage perçues par [C] [E] pour la période du 05 décembre 2005 au 02 juillet 2006 alors qu'elle n'y avait pas droit en raison de l'occupation d'un emploi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdac353d1c15a555b28fe52

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

de dénonciation de l'option d'échange sont illicites et doivent être réputées non écrites ; condamné la société Econocom à restituer à la société Bois et matériaux le montant des loyers indûment perçus

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf6076a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le contrat de travail de Mme [G] a été transféré à la société Synergihp Rhône-Alpes à compter du 1er août 2021 à la suite de la perte, par la société Jean Perraud et Fils, du marché sur lequel la salariée

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9da710cbe4d16645dd219

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Le 28 mai 2014, Mme [S] s'est vu notifier par le ministère de la défense un trop perçu de prestations à compter du 2 août 2012 jusqu'au 31 janvier 2014 d'un montant net de 19 701,47 euros, donnant lieu

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[P] avait perçu 480 euros en avril 2008 et 825 euros en septembre 2009.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5878502b828318c4e1d8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf6076c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du marché par la société Jean Perraud et Fils.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631f488007cf6451ddcc5d

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N° 2012/13 Rôle N° 10/12438 SARL SOCIETE IMMOBILIERE PERRAUD C/ SARL STE D'EDITION PRESSE

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CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873ee

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

BOULAN KOERFER PERRAULT a interjeté appel de cette décision.

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CA

Chambre 1-7

5fd9612748fac54c2120ab14

Appel

13 février 2020

13 février 2020

[D] [G] afin de les voir notamment condamner solidairement à lui payer la somme de 31.130 euros en principal au titre des sommes indûment perçues au titre des loyers, taxes foncières, eau et occupation

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9cd69ae1ac706e87e2318

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Cette demande, infondée, ne peut dès lors qu'être rejetée. Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté [U] [I] veuve [Y] de ces demandes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811c

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Il en a été justement déduit que les commissions perçues par la société Al Fakher [Localité 10] s'apparentent à des frais de courtage et ne relèvent pas de la 'commission d'achat' telle que prévue par

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa5a0c7dc206c9eb7f7d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au demeurant, la victime le reconnait implicitement puisqu'elle mentionne, dans son procès-verbal d'audition, que la voiture l'a percutée à faible vitesse.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fca6cedad0e6557b50753a6

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Il résulte des articles L. 134-12 et L. 134-16 du code de commerce, qui sont des dispositions d'ordre public économique, que l'agent commercial ne peut être privé, par une clause ou une convention, de

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CA

Sécurité sociale

5fdbdab46814eeb9e077fc73

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

L'article D.821-2 du même code indique que 'la personne qui satisfait aux autres conditions d'attribution peut prétendre à l'allocation aux adultes handicapés si l'ensemble des autres ressources perçues

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CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f9a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Janvier 2015 Monsieur Valentin X... ... 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Jean albert FUHRER de la SCP EXAEQUO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS APPELANT SAS ATELIERS PERRAULT

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