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MMA IARD prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220064 Représentée par Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel

Radiations

PERRINAUD, Kévin, Tony, Mickaël, Dimitry

SIREN 511071391Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

10/10/2025

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Créations

PERRINAUD, Susy

SIREN 888213451Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/08/2025

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Radiations

PERRINAUD, Susy

SIREN 888213451Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

05/08/2025

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Créations

PERRINAUD, Ruth, Colette

SIREN 944318690Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

27/05/2025

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Créations

PERRINAUD, Kévin, Tony, Mickaël, Dimitry

SIREN 511071391Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

02/10/2023

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01083_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Article 2 : La société Vortex, représentée par Me Pernaud et de Me Aussel, coliquidateurs judiciaires, versera à M.

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Pôle 5 - Chambre 4

616337ef06e11dac7d76d124

Appel

2 décembre 2009

AUTO 24 a alors répondu en maintenant sa candidature au cas où la société LAND ROVER FRANCE reviendrait sur sa décision de ne pas avoir de distributeur à [Localité 10] ; Parallèlement la société PERICAUD

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2ème Chambre

644cb51b56c9f0d0f8b6f165

Appel

25 avril 2023

DBVM-V-B7F-K5FZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Andrée PERONNARD-PERROT

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Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be02

Appel

21 mai 2008

évidence des plaques pleurales calcifiés, que l'amiantose a été reconnue en novembre 1999 avec un taux fixé à ce moment là de 10 %, - Qu'en février 2004, André X... a été opéré pour un épanchement péricardique

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Pôle 4 - Chambre 12

696f3e7dcdc6046d47f5cf5a

Appel

19 janvier 2026

application de la seconde phrase du quatrième alinéa du III de l'article 53 de la loi 2000-1257 du 23 décembre 2000 est fixée comme suit : 1° Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde

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Pôle 1 - Chambre 9

69621287cdc6046d47d30f71

Appel

8 janvier 2026

Portalis 35L7-V-B7J-CLXQW Vu le recours formé par : Maître [Z] [U] Ès qualités de coliquidateur judiciaire de la SAS DIETRICH CAREBUS [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-julien PERNAUD

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00812_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02332_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

A, représenté par Me Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour, lui

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Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8

Appel

8 décembre 2009

Michel X...a été opéré le 1er avril 2003 par le Dr Z..., à la clinique PASTEUR de GUILHERAND GRANGES (07), en raison d'un épanchement péricardique consécutif à une radiothérapie subie à la suite d'une

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE00226_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Les examens réalisés révèlent une embolie pulmonaire bilatérale avec un épanchement pleural gauche important et un léger épanchement péricardique.

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Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd4

Appel

24 février 2020

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

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Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd5

Appel

24 février 2020

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

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Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874be

Appel

12 novembre 2004

(FONDERIES INDUSTRIELLES DE LA PERIVAURE) 48 RUE HOLTZER 42240 UNIEUX représentée par Maître COCHET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Maître Y, commissaire à l'exécution du plan de la société FIP représenté

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14e chambre

60343773d55acc28b2f7aa53

Appel

19 janvier 2017

REGION PARISIENNE (SAPP) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41802 assistée de Me Philippe PERICAUD

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00993_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

A, représenté B Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 B lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

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Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bcd

Appel

2 avril 1998

Par conclusions signifiées les 4 octobre 1996 et 8 décembre 1997, Maître Philippe PERNAUD, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société GROUPE JEANJEAN et de la société BATPRO fait observer

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04887_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrineau, pour l'indivision A. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

63ca42b59066fd7c90fc2572

Appel

17 janvier 2023

N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMYT N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Andrée PERONNARD-PERROT la S.C.P

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1ère Chambre civile

653b58aa502b828318c4e259

Appel

26 octobre 2023

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCET, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me Philippe PERICAUD

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