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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
635237aa8c924eadffcc4a35
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ac39303997245d88909cb3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[Localité 73] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 49] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 - Représentant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
6253cac9bd3db21cbdd8c102
13 juin 2008
13 juin 2008
X... aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 26 juin 2007, Philippe X... a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANT, Philippe X... demande à la Cour de :
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d2
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions ; Philippe X... a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90969
2 septembre 2013
2 septembre 2013
X... de toutes ses demandes, - condamner Philippe X... à lui rembourser la somme de 212,30 ¿, - condamner Philippe X... à lui payer la somme de 2 000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb20
20 septembre 2012
20 septembre 2012
No 09/ 01914 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A.
Source officielleCour d'Appel
Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y
6253ccaebd3db21cbdd90ee5
16 octobre 2013
16 octobre 2013
C/ Monsieur Philippe Y... Monsieur François Y...Monsieur Y... François intervient es qualité de tuteur de M. Philippe Y... suivant jugement du T.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc3
18 avril 2023
18 avril 2023
Les chèques ont été émis sur le compte de la SARL JACK PHILIPPE RUELLAN qui a été débité. La SARL JACK PHILIPPE RUELLAN a donc été appauvrie des sommes équivalentes.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c880
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Philippe, demeurant ...
Source officielle1ère chambre civile A
6162f6f6b807dfe813d29777
31 mai 2012
31 mai 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c488
5 juin 2008
5 juin 2008
Philippe X... : La lettre de licenciement adressée à M. Philippe X... est rédigée comme suit : "....
Source officielle4ème chambre commerciale
67134bf3208351cec658660b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
De ce fait le tribunal rejette toutes les demandes de condamnation présentée par SAS Chiarella à l'encontre de la SARL Atelier Philippe d'art Condamne la SAS Chiarella à régler 51 la SARL Atelier Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fe
27 novembre 2007
27 novembre 2007
PHILIPPE A...
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563b
15 janvier 2001
15 janvier 2001
imaginaire des griefs de Philippe SCHOUN à l'encontre de TRANSAC AUTOS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d06
17 janvier 2002
17 janvier 2002
25 500 Francs, dit que la rupture du contrat de travail de Philippe X..., notifiée le 15juillet 1997, reposait sur un motif économique, débouté Philippe X... de ses demandes en paiement de dommages et
Source officielle2ème CH - Section 1
69eafba1cdc6046d475708d1
23 avril 2026
23 avril 2026
LARTIGAU PHILIPPE S.A.R..L. LOUSTAU CONCEPT S.A.S.U. S.A.D.T.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a0d478bcdc6046d47457461
19 mai 2026
19 mai 2026
NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Q] [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a0d463fcdc6046d474551c6
19 mai 2026
19 mai 2026
de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [Q] [C] en qualité d'ayant droit de [E] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a0d464fcdc6046d474552cd
19 mai 2026
19 mai 2026
au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [S] en qualité d'ayant droit de [O] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a0d4665cdc6046d47455462
19 mai 2026
19 mai 2026
NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe
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