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611 résultats pour « Philippe CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee7

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

barreau de CORREZE Société AGRI SYNERGIE, demeurant 7, rue de Tourville-24000 PERIGUEUX non comparante SARL SCODEV, demeurant 113, rue Aristide Briand-53140 PRE EN PAIL Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e5

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

de Limoges) Monsieur Stéphane Patrice X... de nationalité Française, né le 05 Février 1972 à JABREILLES LES BORDES, Sans emploi,...-87410 LE PALAIS SUR VIENNE représenté par Me Philippe CHABAUD de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS Madame Eliane Y...épouse X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa36

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] ASSOCIES assignée en intervention forcée le 10-03-25., demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Chambre sociale

69610214cdc6046d47bf0bd0

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON NU DU PATURAL OJLG Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Frédéric LONGEAGNE, Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f7

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

.-87240 AMBAZAC représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Ida A... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b28

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SAS LLOYD'S FRANCE SASU représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 8, rue

Source officielle
CA

Chambre civile

69ce069dcdc6046d47d369ed

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [T] [C] épouse [W] née le 14 Novembre 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7d

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SAS NEWSPORT représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège sis : 49

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91606

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

.-23000 SAINT-CHRISTOPHE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Bernadette X... épouse Y... de nationalité Française née le 30 Juin

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42d1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Société FAB'S TRUCK (SARLU) CV/MS Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Grosse délivrée à Me Bertrand VILLETTE, Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

ATION EN RETRACTATION 5 Février 2013 SAS DEKRA INDUSTRIALc/Comité d'entreprise CHSCT SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS

6253cc94bd3db21cbdd908fb

Appel

5 février 2013

5 février 2013

ENTRE : SAS DEKRA INDUSTRIAL Zone Industrielle de Magré 19, rue Stuart Mill 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, Représenté par Maître Philippe CHABAUD, avocat, ET : 1o- Comité d'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric Xc/SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

6253cd3abd3db21cbdd92aeb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège social est 63, rue Montlosier 63000 CLERMONT FERRAND, représentée par le Président de son Directoire en exercice, Intimée, Représentée par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d57

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

décision du Tribunal de Commerce de LIMOGES du 23 octobre 2013 de nationalité Française, né le 14 Novembre 1954 à LIMOGES (87000), Mandataire judiciaire, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe

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CA

Chambre sociale

696a41e2cdc6046d47872a16

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [K] [P] née le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 27], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

ES ORDONNANCE DE REFERE 22 Juillet 2014 Madame NADIA Xc/SAS SOGEFINANCEMENT

6253cce1bd3db21cbdd91960

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christine DUMONT, avocat, ET : SAS SOGEFINANCEMENT 59, avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON Défenderesse au référé, Représentée par Maître Philippe

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CA

Chambre civile

62a4308d222b8005e5bfe062

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

sur un arrêt rendu le 03 MARS 2022 par le COUR D'APPEL DE LIMOGES ET : Monsieur [Z] [X] [U], né le 17 Septembre 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E REFERE 18 Septembre 2018 SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINEc/Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET

6253cdaabd3db21cbdd9410f

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Demanderesse au référé, Représentée par Maître Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES ET : Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fac57603bf88a18847d3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

OJLG/MS Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 17-10-

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2c

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE de la SCP PURCELL-LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS SAS AMLIN FRANCE représentée par son Président

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