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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee7
2 octobre 2013
barreau de CORREZE Société AGRI SYNERGIE, demeurant 7, rue de Tourville-24000 PERIGUEUX non comparante SARL SCODEV, demeurant 113, rue Aristide Briand-53140 PRE EN PAIL Représentée par Me Philippe
6253ccdabd3db21cbdd917e5
17 juin 2014
de Limoges) Monsieur Stéphane Patrice X... de nationalité Française, né le 05 Février 1972 à JABREILLES LES BORDES, Sans emploi,...-87410 LE PALAIS SUR VIENNE représenté par Me Philippe CHABAUD de
6253cd1abd3db21cbdd9243c
21 mai 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS Madame Eliane Y...épouse X...
Chambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa36
2 octobre 2025
[X] ASSOCIES assignée en intervention forcée le 10-03-25., demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES
69610214cdc6046d47bf0bd0
8 janvier 2026
AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON NU DU PATURAL OJLG Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Frédéric LONGEAGNE, Me Philippe
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31 mars 2015
.-87240 AMBAZAC représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Ida A... épouse X...
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26 novembre 2015
CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SAS LLOYD'S FRANCE SASU représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 8, rue
Chambre civile
69ce069dcdc6046d47d369ed
1 avril 2026
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [T] [C] épouse [W] née le 14 Novembre 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe
6253cd97bd3db21cbdd93c7d
23 mars 2017
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SAS NEWSPORT représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège sis : 49
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
.-23000 SAINT-CHRISTOPHE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Bernadette X... épouse Y... de nationalité Française née le 30 Juin
6618cf0c7935f50008be42d1
11 avril 2024
Société FAB'S TRUCK (SARLU) CV/MS Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Grosse délivrée à Me Bertrand VILLETTE, Me Philippe
ATION EN RETRACTATION 5 Février 2013 SAS DEKRA INDUSTRIALc/Comité d'entreprise CHSCT SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS
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5 février 2013
ENTRE : SAS DEKRA INDUSTRIAL Zone Industrielle de Magré 19, rue Stuart Mill 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, Représenté par Maître Philippe CHABAUD, avocat, ET : 1o- Comité d'entreprise
ONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric Xc/SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
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24 novembre 2015
PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège social est 63, rue Montlosier 63000 CLERMONT FERRAND, représentée par le Président de son Directoire en exercice, Intimée, Représentée par Me Philippe
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3 décembre 2014
décision du Tribunal de Commerce de LIMOGES du 23 octobre 2013 de nationalité Française, né le 14 Novembre 1954 à LIMOGES (87000), Mandataire judiciaire, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe
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15 janvier 2026
CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [K] [P] née le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 27], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe
ES ORDONNANCE DE REFERE 22 Juillet 2014 Madame NADIA Xc/SAS SOGEFINANCEMENT
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22 juillet 2014
Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christine DUMONT, avocat, ET : SAS SOGEFINANCEMENT 59, avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON Défenderesse au référé, Représentée par Maître Philippe
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18 mai 2022
sur un arrêt rendu le 03 MARS 2022 par le COUR D'APPEL DE LIMOGES ET : Monsieur [Z] [X] [U], né le 17 Septembre 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Philippe
E REFERE 18 Septembre 2018 SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINEc/Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET
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18 septembre 2018
Demanderesse au référé, Représentée par Maître Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES ET : Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE
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17 octobre 2024
OJLG/MS Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 17-10-
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CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE de la SCP PURCELL-LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS SAS AMLIN FRANCE représentée par son Président
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