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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
5fdd6fbcc528a11c104025f8
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représenté par Me Julien B..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe E..., avocat au barreau de NICE Monsieur Gérard X... es qualité de mandataire ad hoc de la J...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur [J] GUINET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf138
1 juillet 2022
1 juillet 2022
barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Audrey TOMASZEWSKI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [H] [N] né le 14 Mai 1990 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
avocat plaidant Me Audrey TOMASZEWSKI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [E] [H] né le 25 Juin 1983 à [Localité 8] chez Monsieur [R] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda5de3481012a676e3253c
12 juillet 2019
12 juillet 2019
du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 315 013 359 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Philippe
Source officielleChambre des Terres
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25 avril 2024
25 avril 2024
[E] [ZA], né le [Date naissance 48] 1956 à [Localité 105], de nationalité française, demeurant à [Adresse 109] ; Représenté par Me Philippe Temauiarii NEUFFER, avocat au barreau de Papeete ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb0
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Son signalement communiqué à l'ensemble des policiers du district de Valenciennes permettait de localiser l'intéressé, puis de l'interpeller sans difficulté dans le secteur de " La Chasse Royale " à Valenciennes
Source officielle4eme Chambre Section 2
6979b54ecdc6046d47f29dee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par : - Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Philippe
Source officielleChambre des Terres
66cebd98187ca7e4b4bada2f
22 août 2024
22 août 2024
de bornage du 22 mai 1929 n° 251 bis concernant la Terre [Localité 49] ou [Localité 12], - Constater que cette terre n'a pas été revendiquée et qu'aux opérations cadastrales, c'est le Conseil du District
Source officielle1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650d9
20 septembre 2016
20 septembre 2016
GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant SELAS ETUDE [W] [L] , es qualité de liquidateur judiciaire de la société HEAVEN CLIMBER MERCURY SUD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9ea
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me TORDJMAN, avocat substituant Maître Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168a5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officiellePage 4 sur 4