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29 682 résultats pour « Philippe FIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

69fd6fd2cdc6046d47021d33

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ZARALIMMO C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, assisté de Madame Bénédicte

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HSP VELOX FIX, SAINT-PIERRE, Hugo, Philippe, Francois

SIREN 918903923Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

11/09/2022

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Créations

Fixstore, ANDRE, Stanislas, Claude, Yvon, Philippe

SIREN 537629495Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

26/06/2022

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Créations

HEBKEN FIX/CARE, Faou, Jean-Philippe

SIREN 841796733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

29/08/2018

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b5

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Philippe Y... de son vivant : - fixer aux sommes suivantes l'indemnisation des préjudices subis par M. Philippe Y... de son vivant dûe aux consorts Y... : . Préjudice physique 60 000 euros .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89787

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

En lecture du rapport déposé par l'expert, le Tribunal a le 13 décembre 2005 : - fixé à la somme de 146.000 euros le montant de la récompense due à la communauté par Philippe Y... au titre de l'amélioration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ff

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Aimé Philippe se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient

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CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9e

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Philippe Y... et Audrey X... se sont mariés le 26 septembre 1998 à RANSART et deux enfants sont issus de leur union : - Manon née le 12 août 1999, - Pierre né le 29 novembre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Philippe X... C / Nadine Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfb

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Par jugement du 14 mai 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de LILLE a fixé les modalités du droit de visite de Philippe X...sur son fils Alexis comme suit : un week-end sur deux, le samedi

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CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f89

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Maître Philippe CLIARRIERE, ès-qualités, a régulièrement formé appel de ceffe décision dans les formes et délai légaux.

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343c

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Philippe X... Au vu des éléments produits par les parties quant à leur ressources et dépenses et les besoins des enfants, le juge avait fixé la part contributive de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Jean- Philippe ROBE et Sylvie Z... se sont mariés le 31 décembre 1991 sous contrat de séparation de biens du 18 décembre 1991. Aucun enfant n'est né de leur mariage.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Philippe Jacques X...

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9e0

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

de son préjudice moral, - Rejeté la demande de Madame Claire X...née Y... au titre du préjudice matériel, - Fixé la prestation compensatoire due par Monsieur Philippe X...à Madame Claire X...née

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa6

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Louis-Philippe X..., a établi une déclaration de maladie professionnelle aux fins de prise en charge de ce cancer broncho-pulmonaire primitif au titre de la législation professionnelle et un certificat

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7f

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

RG N : 13/ 00723 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ Sophie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41d

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e9

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT EN LA FORME DES RÉFÉRÉS --------------------------- 30 Juin 2016 --------------------------- RG no 16/ 00035 --------------------------- Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea0

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcab

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Philippe X...

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