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439 résultats pour « Phillipe JACQUEMIN »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd31

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

PHILIP MORRIS PRODUCTS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 3 quai Jean Renaud 2000 NEUCHATEL NE (SUISSE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ba

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

EXPOSE DU LITIGE Par actes d'huissier des 12 et 14 juin 2012, Mme Jacqueline X... épouse Z..., M. Jean X..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fe

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

née le 21 Février 1946 ... 20170 LEVIE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean Baptiste GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b14

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Le 5 janvier 2000, Philippe Z... a saisi le tribunal administratif de NANTES d'un recours en annulation de cette délibération.

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CA

Chambre 1-5

631834120876004f131a5dfe

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

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CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe2

Appel

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Rue d'en Haut 08240 LANDRES ET SAINT-GEORGES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES avocats au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d3

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Chantal COLLOT CONSEILLER : Madame Odile MARZI CONSEILLER : Madame Anne LEFEVRE GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI, Greffier

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CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89128

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

ARRET N RG N : 05/01272 AFFAIRE : Mme Jacqueline FAUCHER épouse Y... C/ M.

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Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90a

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

-débouté Jacqueline Z... veuve X..., Nathalie N..., Sylvie X... et Philippe X... de leur demande de donner acte de leur acceptation sous bénéfice d'inventaire de Nicolas X...

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Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Jacqueline X..., au titre de l'ancienneté, il s'agit d'une simple erreur liée à la proximité de fait des deux associations, - la prime d'ancienneté que percevait madame Jacqueline X... ne résultait

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Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c41

Appel

14 septembre 2005

14 septembre 2005

déposées devant la cour d'appel de BOURGES, le 03/03/2005 par la compagnie d'assurances GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE venant aux lieu et place de GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE, et le 22/04/2005 par Mme Jacqueline

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Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93988

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION " SOFIDER " 3, rue Labourdonnais 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Amina GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame Béatrice Jacqueline

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acec

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

CROZAT- BARAULT- MAIGROT- prise en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Philippe Y...- 2, place Casimir Périer B.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92266

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

C/ Jacqueline Y...

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Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f284

Appel

29 février 2012

29 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Jacqueline Marie France Z... épouse X...

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5d

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE ST NAZAIRELA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) C/SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTESSOCIETE PHILIP

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Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc2

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Mathilde Jacqueline Joséphine Z...

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Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8eff9

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

D... qui a la « qualité de mandataire ou de locateur d'ouvrage », Mme Jacqueline X..., Mme Y... et M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63d37adad1bc2605de4b4b9e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

DEMANDERESSE A LA SAISINE Association APPOLLINE qui était représentée par Monsieur [P] [K] Es qualité de « Liquidateur amiable » de l'Association APPOLLINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Jacqueline épouse ZZ..., demeurant... Partie civile, intimée, non comparante Mr RICHARD Albert et Mme née RR...

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