Jean- Pierre C / Y...

Vu les autres pièces des dossiers.

En outre, il ressort des pièces du dossier, en particulier des déclarations publiques d'intérêt de l'intéressé, que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

A, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Catala et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 novembre 2023 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal

* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, présent à l'appel des causes, Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.

[E] [P], président du tribunal supérieur d'appel de Saint -Pierre et Miquelon, Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 février 2024 , madame

La pièce n° 12 du salarié correspond à la demande de rupture conventionnelle émise par Mme E... C... à son ancien employeur, la SARL Cuirs du futur.

Pierre et de Y...

* lors des débats, -Ministère Public : monsieur WEIBEL, -Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.

du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame JUNGBLUT- CATZARAS

BETON CATALAN société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] ESPAGNE représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Me Luca DE MARIA

Ayant pour avocat postulant, Me Aurélie MORICE, membre de l'AARPI AARPI CATHELY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTARGIS, et pour avocat plaidant Me Stéphane CATHELY, membre de l'AARPI AARPI CATHELY

Pierre Verdier, avocat, agissant au nom et pour le compte de Mme Patricia X..., mère des enfants Ael, Gil et Elyo Y..., présente, au visa des article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits

de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0986 - INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT LE PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3]

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la propriété intellectuelle ; - le code de la consommation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.