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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
La CPAM de Mulhouse considéra que l'état de Mme X... était consolidé à la date du 6 avril 2003, et elle la déclara apte à un travail quelconque à compter du 7 avril 2003.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04837_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
une deuxième pièce du 1er étage, située à proximité de l'appartement des requérants ou contiguë, dotée d'une porte de hauteur peu élevée et non accessible au public, que ladite pièce serait réservée à
Source officielleChambre Civile
686f8443f90fa7c96e9b09a4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Passe par cette découpée et s'infiltre sous la douche jusqu'au débarras voisin. Le sol de ce débarras est détérioré.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e6a8c0355000835f7d5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
s'acquitter de : - la somme de 445,62 € au titre des travaux de débarras des couloirs de caves pour 2016 ; - la somme de 2.168,67 € au titre des travaux de débarras des couloirs de caves pour 2017 ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af894aac506b5d705d011
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par ordonnance d'incident du 30 novembre 2022, le conseiller de la mise en état a, notamment : - déclaré irrecevable l'appel déclaré le 20 décembre 2021 par Mme [H] [X] épouse [Z] [R], contre le jugement
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6036c7633dcd15b39eb
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Soutenant être propriétaires en application de l'article 551 du code civil d'un local de débarras aménagé sur plancher bois installé à mi-hauteur dans une pièce de leur lot n° 21, actuellement occupé par
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5ba
12 mai 2022
12 mai 2022
[I] [W], portant sur un appartement de sept pièces principales situé au 3ème étage droite ainsi que sur deux caves et les chambres de services n°21 et n°28 et un 'débarras' ou chambre de service n°29,
Source officielleChambre 1-2
6364ba72e405357f749ea64a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, place de stationnement et une dépendance formant débarras, déclarer que cette dépendance ne peut être louée à monsieur [M] [I], déclarer que madame [Z] [R] a outrepassé ses droits de bailleur en consentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cac
30 juin 2017
30 juin 2017
Il a conclu à une superficie de 43, 88 m ², incluant, pour 5, 76 m ², partie du lot no16 et le lot no17, décrits par lui comme des anciennes caves aménagées en salle de musique, sas et débarras.
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528224
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Par acte en date du 1er juin 2011, ils ont signé avec un Monsieur [L] un compromis en vue de la vente de leur lot en copropriété tel que composé de « deux pièces, cuisine avec cave, débarras, courette
Source officielle4e Chambre A
5fdd5abeea711e038c958f63
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Il ressort de nombreuses pièces produites par les époux X... que les aménagements réalisés datent de 1984.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43b93e17a6379205577
1 juillet 2022
1 juillet 2022
dans le délai d'un mois ainsi qu'un comportement agressif à son encontre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e30
15 octobre 2007
15 octobre 2007
, un WC, un dégagement (couloir) et trois débarras (lot 12).
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a6d8f6cc6d55dd3f92
9 octobre 2025
9 octobre 2025
communiquer ses observations et pièces au plus tard le 12 novembre 2025 midi'; Dit que la partie appelante devra communiquer ses observations et pièces au plus tard le 12 décembre 2025 midi'; Dit
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f07d99bfd83326c7063737
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[OE] [I] devra rapporter le débarras de [Adresse 51] (lot 24) pour la totalité en toute propriété, le fait que le débarras du [Adresse 65] lui ait été attribué en deux étapes étant sans incidence sur son
Source officielle3ème Chambre
6708c025445a086e2bcedd35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par courrier du 5 décembre 2016, l'OPH de [Localité 4] a invité M. et Mme [Y] à débarrasser au maximum leur local avant le 15 janvier 2017 afin de réaliser des travaux d'accessibilité pour les personnes
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ed
21 janvier 2008
21 janvier 2008
FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marilyn FAVIER, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Philippe X... ... 69230 ST GENIS LAVAL comparant en personne, assisté de Me Pierre
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf167935f50008be4445
11 avril 2024
11 avril 2024
Par jugement réputé contradictoire du 19 octobre 2022, le juge des contentieux de la protection de Tarbes a : - dit l'action de la société Santander consumer banque recevable, - déclaré régulière la
Source officielle1ère Chambre
62cfb20b548bc59fcf4f0f58
12 juillet 2022
12 juillet 2022
GONTHIER - [R] - DEBARD, S.A.R.L. LE BOSSUET, S.C.P.
Source officiellePage 4 sur 184