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DU 26 Février 2003 ------------------------- A.R/M.F.B Gérard X..., Marc X... C/ Pierre X..., Epoux Robert Y... Z... juridictionnelle RG N : 99/01436 - A R R E A...

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Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90939

Appel

15 juillet 2013

Gérard Y... né le 05 Avril 1970 à MARE (98828) demeurant...

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea1

Appel

8 janvier 2014

régularisée par Monsieur Gérard Y... à l'encontre d'une ordonnance en date du 6 août 2013 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de BREST, décision déchargeant Monsieur Gérard Y... de

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Chambre sociale-2ème sect

63c10935bf9fd47c90a13aeb

Appel

12 janvier 2023

par la partie adverse, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 05 octobre 2022, La société GERARD JEAN RENE demande : - de juger la société GERARD JEAN RENE recevable et bien fondée en son appel,

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Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89559

Appel

18 septembre 2006

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 494 DU 18 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05 / 01891 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision

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Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87210

Appel

24 novembre 2004

./ Société GERHARD BUSCH S.A.

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6253c914bd3db21cbdd872b6

Appel

24 novembre 2004

./ Société GERHARD BUSCH S.A.

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Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b92

Appel

3 décembre 2015

SUR CE Il ressort des débats et pièces les éléments suivants ; Maître Gérard X... est effectivement intervenu avec maître Corinne Y... pour assister la S. A. R. L.

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6253cbdfbd3db21cbdd8e82c

Appel

5 octobre 2011

Gérard Y... représenté par la SCP CHATEAU Bertrand C/ Marie Pierre Z... représentée par la SCP DESSART SOREL DESSART Marc Z...

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6253ca88bd3db21cbdd8b48d

Appel

21 décembre 2007

Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE M.

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6253cce9bd3db21cbdd91ac4

Appel

25 septembre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

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Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500a

Appel

11 octobre 2000

DU 11 Octobre 2000 ------------------------- M.F.B Jean-Pierre X...

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Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be6

Appel

15 octobre 2013

Gérard Y... a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et mis à pied à titre conservatoire par lettre du 28 janvier 2010 avant de se voir notifier son licenciement pour faute grave

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Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce87

Appel

19 décembre 2008

Par lettre du 16 novembre 2005, Monsieur X... a été convoqué à un entretien préalable à licenciement et mis à pied à titre conservatoire.

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6253c996bd3db21cbdd88b61

Appel

6 décembre 2006

Jean-Pierre, le 20 Février 2006 contre Monsieur - D... Gérard M. le Procureur de la République, le 21 Février 2006 contre Monsieur X... Jean-Pierre Monsieur A...

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Cour d'Appel

X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D

6253cd07bd3db21cbdd92129

Appel

13 novembre 2014

Gérard X...a saisi la cour de renvoi le 28 décembre 2011.

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6253cce2bd3db21cbdd9197b

Appel

24 juillet 2014