Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Anthy-sur-Léman à sa demande de

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

BANQUE LEHMAN BROTHERS anciennement dénommée Banque Sherason Lehman Hutton ayant son siège 21 rue Balzac 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux civile.

lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2017, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac Léman

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

LES BORDS DE LEMANCE ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non

le 8 novembre 2022 (pièce 35) auxquelles avaient répondu la société Cal finance et [B] [L] par des conclusions d'incident le 10 janvier 2023 qui sollicitaient uniquement le juge rapporteur (pièce 36)

INTIMEE : La société CARTEN LEMAN by autosphere, (anciennement dénommée [H]), Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 4.953.952 euros, immatriculée au Registre de

d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont ils bénéficiaient sur le lac Léman

Ils ont transmis dix nouvelles pièces jointes à leurs écritures récapitulatives du 15 mars 2018, soit plus d'un mois après leurs recours. Ces dix dernières pièces sont donc irrecevables.

Il ressort des pièces du dossier qu’à l’appui de sa réclamation adressée le 18 mai 2020 à la commission départementale d’aménagement foncier de l’Ariège, d’une part, M.

Par jugement du 5 mars 2019, la liquidation judiciaire de la société Esprit Lean a été prononcée.

rendu(e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/02142 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle MACQUET-LEHMANN

l’université de Lorraine le versement à Me Lehmann de la somme de 1 500 euros.

EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 05 Décembre 2022 Appelant Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQUE, dont

Pierre Y... et de Mme Cécile X... est issue une enfant : Léane, née le 28 novembre 2003, qui a été reconnue par ses deux parents.