communication d'une copie des documents suivants, qu'il se propose de venir photographier ou numériser sur place : 1) les comptes M49 (service des eaux) de la commune pour l'exercice 2013 ; 2) les pièces

communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour objet une mission d'assistance pour la perception de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 1) les pièces

Les sociétés SA MAG ASSET MANAGEMENT et NECKER GESTION PRIVEE prétendent par ailleurs que le juge n'a pas procédé à un contrôle effectif de la licéité des pièces produites par l'administration.

n° 1 : Notice explicative ; 5) pièce n° 2 : Plan de situation ; 6) pièce n° 3 : Plan général des travaux ; 7) pièce n° 4 : Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; 8) pièce

communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour objet une mission d'assistance pour la perception de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 1) les pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la copie de l'intégralité des pièces

communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour objet une mission d'assistance pour la perception de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 1) les pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

joint 17/01/14 et 02/10/14 avec scanner des pièces soient remises dans son dossier, que les pièces remplacées par d'autres (ex : fiche de poste) soient replacées au bon endroit, que les pièces non numérotées

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pantin à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or à sa demande de communication : 1) de l'ensemble des pièces

communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour objet une mission d'assistance pour la perception de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 1) les pièces

communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour objet une mission d'assistance pour la perception de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 1) les pièces

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Voulx à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces