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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02551_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02064_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022 sous le n° 22BX02065, la commune d'Ustaritz, représentée par Me Pintat, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution des articles 2, 3, 4
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86457
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 85/87 rue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP MILON-SIMON & ASSOCIES,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02564_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01671_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 du maire de la commune de Lyon ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34f
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Simone
Source officielle1ère Chambre
670f582b4ad0d5ee7d7e5ace
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CITE ARTISANALE DES VERTS PRES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d5a
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Le Lincoln Ex Area Saint Z... 81100 CASERTA ITALIE représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO S.A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00398_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00714_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca90
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01671_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les requérants ne produisent aucune autre pièce pour justifier détenir ou occuper régulièrement cette maison et n'ont pas répliqué à la fin de non-recevoir opposée par la commune. 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00822_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06152_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, Mme B, représenté par Me Pinto Olinda , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109342/1-1 du 15 septembre 2021
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00764_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01322_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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