COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG SELARL VERDIER ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 25/23 RG 22/01402 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS5U

Son contrat de travail a été transféré à la société VERNIS CLAESSENS, le 1er janvier 1995.

Pour, CHASSE À L'AIDE D'UN ENGIN, INSTRUMENT OU MOYEN PROHIBÉ a condamné DU VERDIER DE GENOUILLAC B... Eric François à 450 euros d'amende.

VEDIS C/ SAS GRENKE LOCATION ...

Leasecom et Vedis à l'indemniser de divers préjudices. 7.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Marie-Pierre DE LIEGE, conseiller Greffier

lors du prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Didier X... ... 56910 CARENTOIR Appelant, comparant en personne, assisté de Me Marc-etienne VERDIER

de la « les salariés de la procédure collective » [Adresse 5] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me François VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0421 Représentée par Me David VERDIER

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, la commune de Saint-Aignan de Grand-Lieu, représentée par Me Verdier, déclare se désister de l'instance et de l'action qu'elle a engagées devant la cour.

Vu les autres pièces du dossier.

courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des pièces

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 juin 2020, la société Verde Distribution Services a notifié à Mme [C] sa mise à pied à titre conservatoire et l'a convoqué à un entretien

Par jugement du 21/06/2022, le conseil des prud'hommes de Vienne a condamné, avec exécution provisoire, la société Id Verde à payer à M.

ne produit aucune pièce pour corroborer ses dires.

subsidiaire, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 55 013 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Jean Verdier

La société FINITION LAQUE ET VERNIS est intervenue volontairement à la procédure.

Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER

Yves VERDIE [...]