C/ MINISTERE PUBLIC NBF/ FK nationalité Grosse délivrée le 2. 2. 12 à la Scp Chabaud-Durand Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

Statuant à nouveau, Vu les articles cités, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces à l'appui, Sur le travail forcé durant le confinement de mars à juin 2020, -CONDAMNER M.

née le 16 Mars 1971 à LYON (69003) ... 69190 ST FONS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats au barreau de

Lallement, avocat constitué ; Vu les dernières conclusions notifiées et déposées le 24 juin 2016 par la société Guillaumat et Piel, intimée, par lesquelles il est demandé à la cour de : - mettre hors

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, la commune de Claret, représentée par Me Durand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un jugement n°2101852 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

de nationalité Française née le 19 Juillet 1973 à MONTLUCON (03100), demeurant ...

Le tribunal a comparé ces pièces avec le constat d'huissier du 24 juillet 2020 et deux devis des 27 juillet et 5 août 2020 établis par la société Franklin bati rénovation (Franklin), à qui la poursuite

été réalisées par l'entreprise d'étanchéité en juillet 2013.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02835 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWFF YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 18 juillet 2025 RG :25/02080 [R] C/ [J]

2025 (R.G. 2023J00190) par le Juge commissaire du tribunal de commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2025 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], prise en

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annick Jacqueline Y...épouse X...

SUR TARDOIRE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 JUIN

Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

[Z] [P] du 27 juillet 2021.

[K] [X] n'a pas respecté la date limite du 20 juin pour communiquer ses dates de congés estivaux, n'avertissant son employeur que le 7 juillet pour un départ le 17, - depuis juin 2023, M.

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie DURAND

Les parties se sont finalement rencontrées lors de deux rendez-vous, fin 2018 et le 31 mars 2019, durant lesquels M.