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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le centre hospitalier Léon-Jean Grégory, représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat
Source officielleChambre sociale
62da3de22eb797effb07021e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le contrat de travail a pris fin le 5 mai 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour faute, par un courrier reçu le 16 mars 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00882_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePremier président
6347ac0c29ffd2adfff4f250
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la commune de [Localité 8] et adjoint au maire.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070208
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb07020a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb07020c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb07020e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070210
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070212
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070214
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070218
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01393_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par ordonnance du 12 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02475_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le CHI de Compiègne-Noyon, représenté par Me Champenois, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[B] [S] a relevé appel de cette décision par déclaration d'appel reçue au greffe le 18 mai 2021.
Source officielle1re chambre civile
69e85e95cdc6046d4719643f
21 avril 2026
21 avril 2026
En mars 2016, après l'échec du premier projet de cession, Mme [P] a sollicité une deuxième étude qui s'est fondée sur une valeur de fonds de commerce de 2 100 000 euros pour un chiffre d'affaires en mars
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c5
13 juin 2013
13 juin 2013
Jalaledin X... a conclu les 26 mars et 8 avril 2014 et a repris ses conclusions antérieures.
Source officiellePage 4 sur 9