CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

99 résultats pour « Pierrepont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fdb5b2e662706393e02186d

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

de la Société GLOBAL HIGH TECH [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Franck LAFON avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180426 et par la SCP PIERREPONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88822

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

APPELANT [****************] Société SOS BENNES en la personne de son représentant légal 97 rue pierre brossolette 92140 CLAMART Non comparante - Représentée par Me ROY-MAHIEU Isabelle, de la SCP PIERREPONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90666

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

né le 01 Octobre 1944 à PIERREFONDS (60350) demeurant ... Tous deux représentés par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. Franck Z...

Source officielle
CA

13e chambre

615e0cefc25a97f0381f4b32

Appel

12 février 2015

12 février 2015

PIERREPONT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES **************** Société PHOENIX PARTICIPATIONS Société de droit étranger immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° B 70150 Prise en

Source officielle
CA

Se. référés

69d5ee1bcdc6046d477bfe88

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

du prononcé, Vu l'assignation délivrée le 2 février 2026, A la requête de : Mme [J] [F] née le 27 mai 1967 à [Localité 1] (Seine) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margaux PIERREDON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

62873308c1d4e9057d612d51

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

: Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Nathalie RENARD, présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, conseillère Greffière lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA-PIETREMONT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002863d497adffda418e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA-PIETREMONT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc349e633183e2ee17aed

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Présidente de la chambre 5-5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA-PIETREMONT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea844cde4277d1bd71f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

HART DE KEATING, ès qualités de Mandataire Liquidateur de la Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION 183 Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SCP SCP PIERREPONT

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138b58bc223e2e3f0868

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Justine MAHASELA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS DAHER AEROSPACE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE, Me Caroline PIERREPONT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e66c25a97f0381f5606

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

par : Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Françis PIERREPONT

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616904f9e6e2e9d89726

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[S] [J] a consenti à la SARL Bourbon Concassage le droit exclusif d'extraire et de disposer de tous les matériaux contenus dans les terrains de sa propriété sise à Pierrefonds et cadastrés, pour une surface

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc338e633183e2ee17ae9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, Présidente de la chambre 5-5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA-PIETREMONT

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00431_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été admise le 29 octobre 2020 dans le service de psychiatrie de la clinique Eugénie à Pierrefonds.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e48c25a97f0381f546b

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

entreprise, - donner acte à Mme [Q] qu'elle dénie l'écriture et les signatures attribuées à [B] [P] sur l'acte intitulé cession de créance du 16 janvier 2006, - constater que les biens de la société Pierredon

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd053

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

enregistrée sous le n° F18/00380 APPELANTE : SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Brigitte RUELLE-WEBER, avocat au barreau de DIJON, et Me Caroline PIERREPONT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63d37abad1bc2605de4b4ae0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Guillaume Buge, avocat au barreau de PARIS, toque : L201, substitué à l'audience par Me Lucile PIERMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbe

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Z... ... des Moulins 15230 PIERREFORT Représentant : la SCP J-P & A. LECOCQ (avoués à la Cour) - Représentant : Me Catherine A... (avocate plaidant au barreau de BERGERAC) M. Jean-Louis Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93178

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

LECRENAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G1186 SCP CAUSSE & CHAPRON-JAQUETTE Notaires Associés, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 4 rue Louis d'Orléans-60350 PIERREFONDS

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23d5e2fbe7c90043572

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ISLAND PARTNERS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SALLES DU PIERREPONT

SIREN 921875563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU DE PIERREPONT MARGOT

SIREN 983276700GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERREPONT MACONNERIE

SIREN 920188067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

05/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PIERREPONT MACONNERIE

SIREN 920188067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur l'activité.

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU DE PIERREPONT MARGOT

SIREN 983276700GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

19/09/2025

Voir →