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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20165117
12 janvier 2017
12 janvier 2017
14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d’une copie de la procédure en vigueur concernant la passation d’un test d’alcoolémie aux piétons
Source officielleAvis
CADA:20165842
9 février 2017
9 février 2017
secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou « caméras-piétons
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a592364a383b77474f0
23 avril 2025
23 avril 2025
PIERRETTE TBA, représentée par Me [W], avocate au barreau de PARIS c/ Monsieur [U] [I] Nous, [F] [M], Conseiller, assisté de [Z] [R], Greffier; Vu le jugement rendu le 24 janvier 2025 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
C/ Pierrette Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4dc
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean- Denis Y... et Mme Pierrette X... et ordonné la liquidation de leur régime matrimonial.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a6
16 juin 2016
16 juin 2016
Monsieur Pierre Y... est décédé le 28 mai 1984, laissant pour lui succéder son épouse Pierrette, ses deux enfants Roland et Françoise, ainsi que ses trois petits enfants venant par représentation d'une
Source officielle1ère chambre civile A
61631f538007cf6451ddcd94
2 février 2012
2 février 2012
La société CDI-B a assigné la société La Redoute en contrefaçon de cette marque, pour avoir présenté dans son catalogue un appareil de cuisson sous les mentions 'votre pierrade' ou 'la pierrade'.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85493
15 février 2001
15 février 2001
FAITS ET PROCEDURE Madame Agnès X... est propriétaire de la marque "La Pierrade" pour désigner notamment des appareils de cuisson, hôtellerie et restauration, produits des classes II, 21 et 42 de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fa
29 mai 2013
29 mai 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Pierrette E... veuve X...
Source officielleChambre Commerciale
615e0da3c25a97f0381f4e70
16 octobre 2014
16 octobre 2014
RG N° 13/05035 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PIERROT ET NEEL la SELARL LANZA-GIROUD-BOBANT
Source officielle1re Chambre B
615e0dd7c25a97f0381f4fda
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielle1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf6073a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBVM-V-B7H-L3TP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison PARENTE la SCP PIERROT
Source officielle1re Chambre B
615e0d45c25a97f0381f4c97
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
615e0e67c25a97f0381f5613
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61609a4454c6ec55cf7100f7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleAvis
CADA:20193123
19 décembre 2019
19 décembre 2019
l'intérieur à sa demande de communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant l'expérimentation d'enregistrement systématique des contrôles d'identité par des caméras-piétons
Source officielleChambre civile section B
6979e4c9cdc6046d47f6d533
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PIERROT ET NEEL Me Hug JOCTEUR-MONROZIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2c
20 août 2008
20 août 2008
C / Pierrette Z... ------------------ ARRÊT no724 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0d
15 janvier 2014
15 janvier 2014
EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2000, alors qu'elle traversait le passage piétons de l'avenue Pierre Guidicelli à Bastia, Mme Marie-Josée Z...née X...a été percutée et projetée au sol par un véhicule
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499ebe43307c9013b23c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
° Portalis DBVB-V-B7G-BKHDA [S] [H] C/ [M] [Y] [R] [Y] [U] [Y] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emeric GUILLERMOU - Me Pierric
Source officiellePage 4 sur 110