SARL Croas Ar Born 29420 PLOUVORN non comparante Société CHAPALAIN SARL 16 rue de Guimiliau 29400 LAMPAUL GUIMILIAU non comparante Société SELARL ACTE 1 place François Gicquel 22940 PLAINTEL

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

l'agriculture et de la forêt - Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l'état phytosanitaire, de 2011 à 2016, des plants

Il a enfin considéré que les plantations effectuées par M.

- débouté les consorts [W] de leurs demandes d'indemnisation au titre de clôture et plantations et au titre de frais de garde-meubles, - constaté le renoncement des consorts [W] à leur relogement

né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 13] (02) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SCP BLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0058, postulant assisté de Me Nadine PLANTEC

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

LES GRES DES PLANIERES, SCI au capital de 137 204,12 €, immatriculée au RCS de Avignon sous le n° 404 673 121, prise en la personne de son représentant légal en exercice domilcilié audit siège, [Adresse

et Mme [T], - décrire les conséquences de ces ouvertures et de la vue directe, - donner toutes les solutions pour faire cesser le trouble, - décrire et mesurer la hauteur et la distance des plantations

exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Michèle VAN DE KERCKOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Expédition à Me Michel BISDORFF de la SCP BISDORFF & PLANTEC

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BOSI, Président et Madame Marie-Christine PLANTIN

Tous deux représentés par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES substituée par Me Sandrine VIVIER, avocate au barreau de RENNES, Me Anne-Sophie PLANTEC

AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien PLANTADE

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN