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DE GAULLE Société KENYA AIRWAYS, Société de droit étranger, ayant son établissement en France 30, Avenue Léon GAUMONT 93100 MONTREUIL, agissant en la personne de son représentant légal Barclay's Plaza

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Référés

69005c1e2481d356bd1703ac

Appel

21 octobre 2025

adverses en se prévalant tant d'une impossibilité d'exécuter de par les difficultés de trésorerie rencontrées ensuite du ralentissement général de l'activité d'un groupe exerçant sous l'enseigne STEPHANE PLAZA

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Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

22 janvier 2013

Cet immeuble de 1 100 m2 a, un temps, été pris à bail par l'hôtel Plaza Athénée qui lui était contigu, lequel y avait installé ses services administratifs et ses espaces de réception, avant de donner son

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1re Chambre A

616294d0db5ccebfe3f3a5d4

Appel

2 juillet 2013

copies de chèques que Monsieur [N] verse aux débats (pièce n°45) la signature de Madame [Z] ne comporte jamais son prénom et que d'autre part le document litigieux a été établi sur du papier à en-tête du PLAZA

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Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff6d

Appel

23 novembre 2012

APPELANTE : LA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES-CORSE, prise en la personne de ses représentants légaux. 20 lotissement Plazza Grand Camp 97142 LES ABYMES représentée par Me Michel BOCALY, avocat

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01832_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

B, domicilié 18 chemin du Planas à Branoux les Taillades (30110), tendent à contester une décision de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les

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Avis

CADA:20092233

Appel

2 juillet 2009

copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs Alain HELLEY, Damien BRUN, Bernard AURIOL et Jean-Michel DU PLAA

Résumé IA — à vérifier

2e chambre sociale

6440d805e704a005d1ed701f

Appel

19 avril 2023

MONTPELLIER INTIMES : Me [S] [M], ès qualité de Commissaire à l'éxécution du plan de sauvegarde de la SAS APPART'CITY Arche Jacques Coeur [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle PLANA

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Chambre commerciale

6970aa47cdc6046d47186a9d

Appel

20 janvier 2026

Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS et PROCEDURE Le 20 juin 2019, la S.A.R.L Le Billomois, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne « le Plaza

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3e chambre

6033ede66f35f59eafe42884

Appel

2 mars 2017

Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON ------------- FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 19 juin 2010, intitulé 'Protocole EPAD-Hermitage Plaza

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Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1b

Appel

17 octobre 2006

COQUEBLIN, greffier de chambre FAITS, PROCEDURELe 20 avril 2001, Monsieur et Madame Y... ont acheté un séjour de 15 jours du 22 août au 5 septembre 2001 à l'hôtel "Ponent Playa" de Majorque organisé

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Pôle 1 - Chambre 3

697c59dfcdc6046d4738d658

Appel

29 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires et Mme [J] exposent que les opérations d'expertise judiciaire sont en cours et que des mises en cause complémentaires sont prévues, s'agissant notamment de la société Plaza

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2ème Chambre civile

6789f8ac482fcecad732ff81

Appel

16 janvier 2025

MAEL exerçant sous l'enseigne LE PLAZZA N° SIRET : 948 451 257 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Clément BOITTIN, avocat

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Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89221

Appel

30 octobre 2007

Tassigny - B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON AGS WASHINGTON PLAZZA

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Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc5

Appel

22 mars 2011

PARIS poursuites et diligences de son président en exercice représenté par Monsieur HOULGATTE, chef de l'agence juridique Sud-Est domicilié à l'Agence Juridique Sud Est dont le siège est Immeuble " Le Plaza

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Pôle 4 - Chambre 3

6780b943b10ab0632f704b20

Appel

9 janvier 2025

contentieux de la protection de [Localité 9] - RG n° 11-21-4495 APPELANTE Madame [O] [V] née le 15 novembre 1979 à [Localité 8] (Tunusie) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Brigitte PLAZA

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1re chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f980

Appel

2 octobre 2025

Localité 2] Représentée par Me Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [F] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle PLANA

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Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c6

Appel

25 mai 2005

48/2002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2005 APPELANTES : CGEA CHALON SUR SAONE 4, rue Maréchal de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX AGS DE PARIS Washington plazza

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5e chambre civile

631addecf575634f1371ece4

Appel

8 septembre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLAA APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES

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Avis

CADA:20104566

Appel

2 décembre 2010

des documents suivants, relatifs au marché public ayant pour objet la rénovation du terrain de football avec piste d'athlétisme ainsi que la création d'un gazon synthétique sur le site sportif de La Plata

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