RIMOUX de l'AARPI ALTERIS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 Plaidant : Me Holger ELLENBERGER - SCP GIRAUD NAUD, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P 0359 APPELANT DEFENDEUR

DU 05 novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 13/ 03455 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mai 2013 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et défenderesse

pour un petit loupiot, La porte à droite, Les cerisiers, Ariane, Je meurs, Betty de Manchester, Les mercenaires, Les yeux d'Elsa, J'entends, j'entends, Que serais-je sans toi, Au bout de mon âge, Les poètes

N° 14/03008 AFFAIRE : POLE EMPLOI CENTRE C/ [X] [U] SAS ERODE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN

La société [6] (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 3] Non comparante, non représentée DEFENDERESSES

Les appelants en conviennent et déclarent abandonner ce moyen. 3 - L'imprécision de la citation sur la nature juridique de la mise en cause de chacun des défendeurs Les appelants soutiennent que

- signé par Monsieur Bruno BLANC, président, et par Madame Marine POLLET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2 ARRÊT DU 15/09/2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/03747 Arrêt (No 10/2703) rendu le 19 Mai 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/VV DEMANDERESSE

POLLET, Conseillers. L'affaire, plaidée à l'audience du 14 octobre 2009 a été mise en délibéré au 18 novembre 2009.

l'instance principale ; DISONS n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du Code de procédure civile ; RENVOYONS l'affaire à l'audience du 12 juin 2025 pour les conclusions au fond des défendeurs

. : Numéro : 23/00793 du : 17 Février 2023 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWFF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 16 Janvier 2023 dans l'affaire

[Adresse 3] [Localité 13] Défendeurs au référé non comparants, non représentés PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par actes de la SCP Aurin Cordier Cadro, commissaire de justice à Bordeaux, de

Il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce qu'allègue l'association, le tribunal lui a adressé, par courrier recommandé avec accusé de réception, une mise en demeure de défendre.

Position des Défendeurs 21.

, - dire que l'instance se poursuit au fond entre eux, et tous les autres défendeurs : les sociétés Automotion By Autosphere, la Macif, l'AMS et Brie pole, - condamner la société Automotion By Autosphere

[E] [R] demeurant [Adresse 8], avec une mission pour le détail de laquelle il est renvoyé à l'ordonnance, - et enjoint aux défendeurs ou leurs conseils de fournir aussitôt que possible et au plus tard

de rémunération et les tranches de commissionnement ; - le caractère polémique et non constructif de vos remarques.

le président du tribunal de grande instance de BOBIGNY pour voir notamment ordonner le retrait de tracts diffusés au nom d'une liste de candidats opposée ; qu'il a également fait citer les mêmes défendeurs

le président du tribunal de grande instance de BOBIGNY pour voir notamment ordonner le retrait de tracts diffusés au nom d'une liste de candidats opposée ; qu'il a également fait citer les mêmes défendeurs

. : Numéro : 21/04118 du : 10 Novembre 2021 N° RG 21/05322 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIQG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 06 Septembre 2021 dans l'affaire