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1 142 résultats pour « Polono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00456_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 12 juillet 2022 de la commission

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03814_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Pavy substituant Me Pollono, pour M. D C et Mme E D C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03012_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Frank, - et les observations de Me Pavy substituant Me Pollono, représentant Mme Diallo. Une note en délibéré, présentée pour Mme Diallo, a été enregistrée le 27 janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e136cdc6046d47d99890

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [P] né le 16 Octobre 1968 à [Localité 1] (POLOGNE) de nationalité polonaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00905_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Polonio est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00275_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

G D, Mme F D et Mme E D, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 800 euros soit à leur conseil dans les conditions fixées

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT03531_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, Mme G, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mlle B F, ainsi que Mme C F, représentées par Me Pollono

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00076_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Pollono.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01014_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

et des mémoires, enregistrés les 9 avril 2021, 4 juin 2021 et 17 janvier 2022, Mme D G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes C E et B H F, représentée par Me Pollono

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01325_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Frank, rapporteur public ; - et les observations de Me Pollono, représentant les consorts O.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00512_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B D, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81a7cdc6046d47049163

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Invoquant avoir été passagers du véhicule Volkswagen Polo lors de l'accident, Mme [V] [A], M. [Y] [A], M. [Z] [B] et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02027_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Rivas, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. A et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01580_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant Mme A C et M. B E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01103_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02847_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, pour les requérants.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00189_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02851_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A et Mme B, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00819_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

B, représenté par Me Pollono, défère cette décision au président de la cour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00983_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2024 du tribunal administratif

Source officielle