quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette B..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... représenté par la SCP Henri

Syndicat CGT DES PERSONNELS DU SITE CHIMIQUE DE PONT DE CLA IX Saisine sur renvoi de la cour de cassation Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

suite du refus opposé par la directrice du groupe public de santé Perray-Vaucluse à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'unité d'hospitalisation - Hôpital Henri

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon.

Rond Point de la Victoire 97400 ST DENIS Représentant : Me SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Henry Z... ...

LE GALL HENRI Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no E 0816435 DU 23.06.08 (N/Réf. pourv. 19/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE HENRY IV-SAINT LOUIS R./BG.

BILLAUD, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme PONS

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE HENRY EY demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS M.

Henri Louis Marie D... Jean Pierre Marie D... Thierry D...

Henry X...

Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à

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Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Poterie-Cap-d'Antifer

Henri P... et M.

APPELANTS : Madame Cécile X... ... ... 30130 ST PAULET DE CAISSON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL HUC, avocats au barreau de NIMES Monsieur

Mars 2012 11/ 0953 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Henri

Henri Y...